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Quotas carbone

Changement climatique

Un grand nombre de sites industriels de la chimie sont soumis au Système d’Echange de Quotas d’Emissions. Ces quotas carbone sont échangeables dans un marché, mesure phare de la lutte contre le changement climatique au niveau européen.

La Directive « EU ETS »

Le principe

L’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de 20% en 2020 par rapport à 1990. Pour satisfaire ces engagements, elle a mis en place dès 2005 un marché d’échange de quotas carbone contraignant pour les plus gros émetteurs. La directive EU ETS (pour European Union Emission Trading Scheme) a été créée en 2004 et modifiée plusieurs fois (la dernière modification en date étant intégrée au paquet climat énergie en 2009). Elle découpe le marché du carbone en périodes. Nous sommes actuellement dans la troisième période (2013-2020).

L’EU ETS ne couvre que 40% des émissions de GES de l’Union Européenne. Ce sont les « émissions concentrées », car les sources de gaz à effet de serre sont importantes pour un nombre restreint d’installation. A contrario, ce système n’est pas adapté pour des sources d’émissions nombreuses représentant de faibles volumes, les « émissions diffuses » qui sont les 60% restants.

Les industriels partagent les objectifs de la Commission européenne en termes de réduction de GES, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. En particulier, l’UIC considère que la directive ETS est, dans sa forme actuelle, la meilleure solution sur le plan économique pour diminuer les GES pour atteindre l’objectif fixé par la Commission.

Ce qui change dans la troisième période

Les dernières refontes de la directive ETS ont intégré de nouvelles entreprises au titre de nouveaux secteurs et de nouveaux gaz à effet de serre considérés, notamment la production d'acide nitrique, d'acide adipique, de glyoxal et d'acide glyoxylique, par la prise en compte des émissions de protoxyde d'azote.

La directive ETS prend en compte la contrainte de compétitivité des industries européenne en leur allouant un volume de quotas carbone gratuitement. Lors des deux premières périodes, ce volume était calculé à partir des émissions historiques et des plafonds d'émissions désirés au niveau sectoriel et national.

Pour la troisième période, les allocations sont majoritairement mises aux enchères. Les industriels bénéficient d’allocations gratuites sur la base de « benchmark » des meilleures techniques déployées industriellement sur le sol européen.

De plus, il y a deux régimes différent d'allocation :

  • les industriels soumis à un risque de « fuite carbone » (c’est-à-dire à la fois soumis à la pression de la compétition internationale, et dont la compétitivité est sensible à l’augmentation des prix de l’énergie) recevront 100% des volumes d’allocations gratuites correspondant aux meilleures techniques déployées ;
  • les autres industriels ne recevront que 80% de leur volume d’allocations gratuites correspondant aux meilleures techniques déployées.

Pour les autres acteurs de l'ETS, les producteurs de chaleur et d’électricité, aucune allocation gratuite n'est prévue.

Toutes les allocations sont déterminées en début de phase 3 (2013) et ensuite seront diminuées de 1,74% tous les ans pour inciter à la lutte contre le changement climatique.

Révision du marché carbone

Un remède pire que le mal

La troisième période de l’ETS commence dans un contexte économique difficile induisant des cours du carbone à un niveau historiquement faible. L’ETS fonctionne car il indique que les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre peuvent être atteint à des prix faibles.

Dans ce contexte, il est envisagé de faire remonter artificiellement les prix du carbone en diminuant le volume total disponible. L’industrie chimique est fermement opposée à ces mesures, car le marché fonctionne et s'adapte à la conjoncture économique mondiale.

Les industries chimiques sont de plus en plus confrontées à une concurrence inattendue de la part du marché américain où la révolution du gaz de schiste a entraîné un « choc de compétitivité » et une réindustrialisation massive et rapide. Dans ce contexte, le prix de l’énergie – qui inclut les coûts des quotas carbone – devient critique pour la survie de nombreuses industries chimiques sur le sol français.

L’Union européenne doit garantir à ses industries l’accès à une énergie compétitive, afin de conserver son attractivité industrielle.

Les solutions de l'UIC

Le seul moyen souhaitable et respectueux de l’environnement de faire remonter le prix du quota carbone est de réindustrialiser l’Europe. L’Union Européenne doit faire bénéficier à ses consommateurs de la qualité environnementale de ses réglementations en matière de production en mettant en place un cadre d’investissement industriel incitatif. Quel intérêt d’avoir un cadre de production industrielle respectueux de l’environnement si cette production industrielle ne se fait plus dans le périmètre de l’Union Européenne ? L’urgence n’est pas de faire remonter artificiellement le prix du carbone.

L’Europe a besoin de son industrie chimique pour sa capacité à innover et à supporter la transition énergétique dans une logique de développement local. La chimie apporte un lot important de produits pour la lutte contre le changement climatique. C’est toute l’industrie française qui verra ses emplois menacés et son empreinte environnementale dégradée sur le long terme s’ils deviennent dépendants de plus en plus de fournisseurs hors d’Europe.

Le prix des quotas d’émission remontera nécessairement sur la période 2013-2020 grâce notamment à la pente de réduction de -1.74%. Les cours remonteront d’autant plus vite que les Etats membres déploieront des politiques efficaces de réindustrialisation.

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