Veille réglementaire

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Taxes énergétiques

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

20/09/2018 - Actualités - Fiscalité

Nouveautés concernant les produits pétroliers et dérivés

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

17/09/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

10/09/2018 - Actualités - Fiscalité

Exonérations produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018

03/09/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

29/06/2018 - Actualités - Fiscalité

Projet de Bulletin Officiel des Douanes sur le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018

25/06/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Parutions JOUE produits soumis à accise

25/05/2018 - Actualités - Fiscalité

Deux textes relatifs à certains produits énergétiques ont été publiés au JOUE au mois d’avril 2018.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018

03/05/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

20/04/2018 - Actualités - Fiscalité

Modifications de certaines nomenclatures douanières et de la téléprocédure EMCS/GAMMA

Directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

10/04/2018 - Actualités - Fiscalité

Consultation publique jusqu'au 4 juin 2018

Le point sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)…

03/04/2018 - Actualités - Fiscalité

Remboursement d’une fraction de la TICPE et régime fiscal du GPL

Fixation des modalités d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz

30/03/2018 - Actualités - Fiscalité

Les quantités de biogaz éligibles à l'exonération de TICGN doivent être identifiées grâce au dispositif des garanties d'origine.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018

29/03/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

TICFE (Electricité) et TICGN (gaz) - Le paiement en ligne possible pour la campagne de déclarations du 1er trimestre 2018.

13/03/2018 - Actualités - Fiscalité

Il sera activé à compter du 1er avril 2018

Transport routier - Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2018

09/03/2018 - Actualités - Fiscalité

Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises

Actualisation de certaines dispositions relatives à la Taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE/CSPE)

11/01/2018 - Actualités - Fiscalité

Le champ d'application des procédés de réduction chimique, exclus du champ d'application de la taxe, se trouve élargi.
Une autre disposition concerne notamment obligations incombant aux installations industrielles électro-intensives.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018

04/01/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

TICPE - Fixation de taux moyens pondérés de remboursement pour le second semestre 2017

25/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017

29/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Publication de la circulaire douanière du 19 septembre 2017 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Obligations opérateurs produits pétroliers

19/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Une notice s'adressant aux sociétés du secteur pétrolier sur le point d’acquérir le statut douanier d’entrepositaire agréé (EA), de destinataire enregistré (DE) ou de redevable spécifique de la taxe intérieure de consommation (RSTC) a été mise à la disposition des opérateurs concernés.

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