Veille réglementaire

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Taxes énergétiques

Actualisation de certaines dispositions relatives à la Taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE/CSPE)

11/01/2018 - Actualités - Fiscalité

Le champ d'application des procédés de réduction chimique, exclus du champ d'application de la taxe, se trouve élargi.
Une autre disposition concerne notamment obligations incombant aux installations industrielles électro-intensives.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018

04/01/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

TICPE - Fixation de taux moyens pondérés de remboursement pour le second semestre 2017

25/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017

29/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Publication de la circulaire douanière du 19 septembre 2017 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Obligations opérateurs produits pétroliers

19/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Une notice s'adressant aux sociétés du secteur pétrolier sur le point d’acquérir le statut douanier d’entrepositaire agréé (EA), de destinataire enregistré (DE) ou de redevable spécifique de la taxe intérieure de consommation (RSTC) a été mise à la disposition des opérateurs concernés.

TICFE et TICGN

06/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Courrier UIC au Directeur général des Douanes + consultation publique de la Commission européenne sur la directive "taxation de l’énergie"

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017

01/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Publication de la circulaire douanière du 22 août 2017

Taxation des produits énergétiques

16/09/2013 - Actualités - Fiscalité

Droits et taxes applicables au 1er septembre 2013