Veille réglementaire

Retrouvez les actualités de l'UIC sur les sujets :

Taxes environnementales

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Déclaration en ligne

20/03/2018 - Actualités - Fiscalité

La TGAP 2018 due au titre de l'activité 2017 pourra être déclarée en ligne à partir du 25 avril 2018

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés et taux 2018

11/01/2018 - Actualités - Fiscalité

Les nouvelles dispositions relatives à la TGAP sont reprises dans la loi de finances 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017

TGAP Carburants

25/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire des Douanes

TGAP stockage ou traitement thermique de déchets non dangereux

16/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Publics concernés : les exploitants d'installations soumises à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement, au titre d'une rubrique de la nomenclature des installations classées relative au stockage ou au traitement thermique de déchets non dangereux.