Instruments de défense commerciale

Procédure antisubventions - Biodiesel originaire d'Argentine

12/02/2018 - Actualités - Politique commerciale

Les entreprises européennes concernées sont invitées à participer à l’enquête

Instruments de défense commerciale - La refonte du système est validée en trilogue

24/01/2018 - Actualités - Politique commerciale

On espère un vote définitif au Parlement européen en mai 2018.

Procédure antidumping - Silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil

10/01/2018 - Actualités - Politique commerciale

Les entreprises européennes concernées sont invitées à participer à l’enquête

La nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping est entrée en vigueur

22/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

C’est la réponse de l’UE à la question délicate de l’octroi ou non du statut d’économie de marché à la Chine

Réforme des instruments de défense commerciale - Nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping + Modernisation complète des IDC

19/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

Les évolutions sur la méthodologie de calcul et la révision globale des instruments de défense commerciale (IDC) font entrer l’UE dans une nouvelle ère en matière de défense commerciale.

Mesures Antidumping - Acide trichloro-isocyanurique de Chine

15/12/2017 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle mesure antidumping prise par la Commission européenne concernant un produit chimique chinois

Mesures antidumping - Acide citrique Chine et Cambodge

14/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

Risque de contournement de mesures antidumping sur l’acide citrique

Nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping - Feu vert du Parlement européen + Modernisation complète des IDC : texte en discussion

24/11/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le Parlement européen adopte à une écrasante majorité la nouvelle méthodologie antidumping de l'UE

Droit antidumping Chine - Acide citrique

20/11/2017 - Actualités - Politique commerciale

Changement d’adresse d’une société chinoise soumise à un taux de droit antidumping individuel

Accord en trilogue sur la nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping - Complément d’information

11/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

La Commission européenne a publié le texte consolidé faisant à l'accord en trilogue (Commission, Conseil, Parlement européen) à propos de la nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping, en réponse à la question du statut d'économie de marché ou non de la Chine.

Méthode de calcul antidumping - Accord en trilogue

09/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Accord en trilogue sur la nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping

Antidumping - Biodiesel

26/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie

Procédures antidumping et antisubventions

20/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine

Réexamen mesures antidumping

13/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Acide tartrique

Procédure antidumping

04/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Nitrate d’ammonium originaire de Russie

Procédure antisubventions

04/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Polyéthylène téréphtalate – Origine INDE

Antidumping Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine

31/08/2017 - Actualités - Politique commerciale

Procédure antidumping