Mesures commerciales restrictives/sanctions

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 au 19 mai 2018

25/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 30 avril au 14 mai 2018

16/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 09/04 au 18/04/2018

19/04/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 19/03 au 31/03/2018

05/04/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/03 au 17/03/2018

22/03/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 26 février au 10 mars 2018

15/03/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 19/02 au 24/02/2018

05/03/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/02 au 17/02/2018

23/02/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 29/01 au 03/02/2018

09/02/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 22/01 au 27/01/2018

02/02/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 08/01 au 13/01/2018

17/01/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Prorogation des sanctions de l'UE contre la Russie

22/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

Les États membres ont prolongé par procédure écrite, le 21 décembre, les sanctions économiques de l’Union européenne à l’encontre de la Russie jusqu’au 31 juillet 2018

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 11/12 au 16/12/2017

20/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

Tableau récapitulatif des textes parus au JOUE entre le 11 et le 16 décembre 2017.

Mesures restrictives - Russie - autorisation pour l'hydrazine

05/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le Conseil de l’UE a décidé d’autoriser la possibilité pour la Russie d’importer de l’hydrazine destiné à son programme spatial vers Mars

SANCTIONS AMERICAINES VIS-A-VIS DE LA RUSSIE

31/08/2017 - Actualités - Politique commerciale

L’industrie européenne impactée ?

UE/Syrie : mesures restrictives

20/09/2013 - Actualités - Politique commerciale

Le JOUE du 18 juin 2013 a publié une note d’information, sur les dispositions prises par les Pays-Bas concernant un certain nombre de produits chimiques exportés vers la Syrie