Classement tarifaire

Communication JOUE relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants

18/05/2018 - Actualités - Politique douanière

Communication au JOUE du 26/04/2018 relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.

Modifications notes explicatives NC/ Chapitre 27

24/01/2018 - Actualités - Politique douanière

Les notes explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union européenne sont modifiées pour certaines sous-positions du chapitre 27.

Communication JOUE/ Décisions de classement OMD

14/11/2017 - Actualités - Politique douanière

Comme suite aux décisions de classement prises lors de la dernière session du Comité du SH de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD), une communication est publiée au JOUE.

Nomenclature Combinée : Publication de la version 2018 par la Commission ainsi que la Circulaire UIC Classement de marchandises

08/11/2017 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne a publié au JOUE la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018. La Circulaire UIC D 714 « Classement des marchandises » reprend l’ensemble des modifications de classement tarifaire pour le secteur de la chimie induite par la publication de ce règlement.

Modifications des demandes de RTC

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Mise à jour des indications de remplissage des demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) par la Douane.

Délais de délivrance RTC rallongés par la Douane

19/07/2017 - Actualités - Politique douanière

Classement tarifaire : Malgré la démarche de certification qualité engagée par la DGDDI, celle-ci est contrainte de rallonger ses délais de délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC).