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Délais de délivrance RTC rallongés par la Douane

19/07/2017 - Politique douanière

Classement tarifaire : Malgré la démarche de certification qualité engagée par la DGDDI, celle-ci est contrainte de rallonger ses délais de délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC).

Depuis 2007, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s’est engagée dans une démarche de certification qualité de la procédure de délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC).

L’UIC a été associée dès le départ à cette démarche.

La validité du certificat qualité arrivant à échéance en 2017, et compte tenu des nouvelles exigences réglementaires depuis la parution du Code des douanes de l’Union l’année dernière, une réflexion avait été entreprise dans le but d’adapter le référentiel qualité reprenant les engagements de la DGDDI envers les opérateurs, notamment en terme de procédures, méthodes de travail, et délais de délivrance des RTC.

La Douane vient de nous informer que, malgré la validation du référentiel qualité par l’organisme certificateur, l’AFNOR, en mai dernier, les délais de délivrance des RTC prévus dans le cadre du nouveau référentiel ne pourront finalement pas être tenus et ce, en raison d’une charge importante de travail. Il a donc été décidé que la DGDDI s’alignerait sur le délai de délivrance réglementaire des RTC égal à 120 jours, fixé par le Code des Douanes de l’Union (au lieu des 80 jours pour les OEA et 100 jours pour les non OEA qui avaient été convenus dans le nouveau référentiel). La certification qualité de service a donc été suspendue par l’AFNOR.

Un courrier de la DGDDI , a été reçu le 17 juillet par l’UIC, il reprend ces différentes informations. Il y est également indiqué que les autres engagements de services qui ont été pris dans la cadre du référentiel seront maintenus.

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