Code des douanes de l'Union

Transit et code SH obligatoire

20/09/2018 - Actualités - Politique douanière

Proposition de la Commission européenne d’introduire un code douanier obligatoire

CDU/ Garantie globale et dispense de garantie

29/08/2018 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE du 13 août dernier du règlement délégué concernant les conditions d'octroi d'une réduction du niveau de la garantie globale et d'une dispense de garantie

Définition de l'exportateur : note DG Taxud

29/08/2018 - Actualités - Politique douanière

Note explicative émise par la DG Taxud

Publication définition de l'exportateur et autres modifications CDU

27/08/2018 - Actualités - Politique douanière

La nouvelle définition de l’exportateur figurant dans les actes d’exécution du Code des Douanes de l’Union (CDU), qui avait fait l’objet de nombreuses réticences de la part des opérateurs économiques, a été publié au JOUE le 30 juillet 2018. Plusieurs articles du CDU ont également été modifiés, notamment en ce qui concerne : l'exportateur enregistré, la destination particulière, etc.

Modalités d'application du dédouanement dit "sur camion"

18/07/2018 - Actualités - Politique douanière

La DGDDI publie différentes fiches à l’intention des opérateurs au sujet des modalités d’application du dédouanement sur camion

Modifications articles CDU

25/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne a publié les évolutions règlementaires et juridiques du Code des Douanes de l'Union, adoptées en mai 2018. Elles reprennent notamment la dernière version de la définition de l’exportateur.

Note aux opérateurs/Identification vendeur assujetti à la TVA

31/08/2017 - Actualités - Politique douanière

Afin de répondre aux interrogations des opérateurs, la DGDDI a publié le 24 juillet 2017 une note réalisée conjointement avec la direction de la législation fiscale.