Code des douanes de l'Union

Modifications articles CDU

25/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne a publié les évolutions règlementaires et juridiques du Code des Douanes de l'Union, adoptées en mai 2018. Elles reprennent notamment la dernière version de la définition de l’exportateur.

Note aux opérateurs/Identification vendeur assujetti à la TVA

31/08/2017 - Actualités - Politique douanière

Afin de répondre aux interrogations des opérateurs, la DGDDI a publié le 24 juillet 2017 une note réalisée conjointement avec la direction de la législation fiscale.