Douane électronique

Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO

02/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Douane publie une note informant les opérateurs d’un nouveau report de la déconnexion des flux "COD" (Crédit Opérations Diverses) entre les téléservices DELTA et TRIGO.

Publications DGDDI - Notes aux opérateurs et guide utilisateur

20/03/2018 - Actualités - Politique douanière

La Douane publie deux notes aux opérateurs relatives d’une part, à la gestion des contingents critiques, et d’autre part, au contrôle de recevabilité relatif à la donnée "type de trajet aérien" en un temps dans DELTA G.
Un guide utilisateur Soprano « Régimes particuliers » a également été mis à la disposition des entreprises.

Télé-procédure SOPRANO et numéros EORI

07/03/2018 - Actualités - Politique douanière

La Douane publie une note aux opérateurs et un pas à pas relatifs au déploiement de la télé-procédure SOPRANO pour l'octroi des numéros EORI.

EMCS/GAMMA : suivi des mouvements de produits soumis à accises

15/02/2018 - Actualités - Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie sur son site internet une page sur l'évolution des fonctionnalités du télé-service GAMMA (« gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise ») au 15/02/2018

Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO

07/02/2018 - Actualités - Politique douanière

Report de la mise en œuvre de la déconnexion entre les téléservices DELTA et TRIGO au 1er juillet 2018.

DELTA G - Evolutions planifiées au premier semestre 2018

06/02/2018 - Actualités - Politique douanière

La Douane publie une note aux opérateurs relative aux évolutions planifiées de DELTA G au premier semestre 2018

UIC - Guichet Unique Maritime : Votre avis

12/12/2017 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne prépare une révision du cadre juridique relatif aux formalités déclaratives pour les navires faisant escale dans les ports de l'UE, sur laquelle l’UIC souhaiterait connaître votre avis.

Note aux opérateurs DGDDI : Gestion des demandes de rectification des déclarations en douane

15/11/2017 - Actualités - Politique douanière

La douane a publié une note aux opérateurs relative à la gestion des demandes de rectification des déclarations en douane dans DELTA G.

Note aux opérateurs DGDDI : Actualisation des fiches d'alerte et de procédure de secours

14/11/2017 - Actualités - Politique douanière

La Douane réactualise ses fiches d’alerte et de procédures de secours en prenant en compte les principales évolutions réglementaires survenues ces derniers mois.

Ouverture de la base de données européenne Trade Helpdesk

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Lancement par la Commission européenne de la base de données Trade Helpdesk visant à informer les importateurs de la réglementation douanière européenne (droits de douane, taxes, règles d’origine préférentielles, etc.)

Dématérialisation des demandes d’autorisations douanières

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Déploiement par la Commission du système européen relatif à la délivrance des autorisations douanières tel que prévu dans le Code des douanes de l’Union.

Précisions sur indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers

05/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers due au déploiement le 2 octobre 2017 du système européen concernant la délivrance des autorisations douanières (Customs Decision Managment System - CDMS).

Le Guichet unique national (GUN)

12/09/2013 - Actualités - Politique douanière

L’objectif du GUN est de mettre en place des liaisons informatiques entre le système de dédouanement français DELTA (Dédouanement en ligne par transmission automatisée) et les 15 administrations délivrant des documents d’ordre public (DOP), qui constituent des autorisations d’importer ou d’exporter