Régimes particuliers

Séparation comptable et régimes particuliers

25/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne a décidé d’adopter la troisième proposition du texte relatif à la séparation comptable dans le cadre de certains régimes particuliers et ce, malgré les efforts déployés par diverses fédérations professionnelles, dont l’UIC et le CEFIC, pour faire entendre les préoccupations de l’industrie.

Bilan des travaux sur l'entrepôt douanier de type D

25/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a publié une information relative à l’architecture globale du dispositif qui sera mis en place pour pallier la suppression de l’entrepôt de type D prévue par le Code des Douanes de l’Union.

Destination particulière/ Garantie des droits et taxes

09/04/2018 - Actualités - Politique douanière

Deux nouvelles notes aux opérateurs ont été publiées par la Douane sur le régime de Destination Particulière .