Veille réglementaire

Retrouvez les actualités de l'UIC sur les sujets :
 

 
Retrouvez les documents de synthèse de l'UIC sur ces sujets dans la base documentaire.

Produits sous contrôle

Produits sous contrôle

La communication est toujours plus accrue entre l'UIC et ses adhérents pour connaître et savoir gérer la réglementation des produits sous contrôle : armes chimiques, précurseurs de drogues ou d’explosifs, produits chimiques dangereux (PIC), biens à double usage, protection de la couche d'ozone, etc.

Convention sur l’interdiction des armes chimiques

La Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) vise des produits pour la plupart classiquement utilisés dans l’industrie civile, qu’ils aient un caractère toxique ou non.

Les industriels concernés, fabricants ou fournisseurs, touchent des domaines très variés : chimie fine, chimie lourde, textile, pharmacie, agrochimie, papeterie…

Pour être concernée, une société doit :

  • soit mener une activité (importation, exportation, fabrication, consommation…) avec des produits listés par la CIAC (thiodiglycol, triéthanolamine…),
  • soit présenter une certaine capacité de production par synthèse organique.

Les critères et les obligations associées sont déclinés en droit français dans le Code de la défense (autorisations, déclarations, inspections).

L’IRSN (Institut de radioprotection et sûreté nucléaire) est l’appui technique du Ministère en charge de l’industrie pour l’application de cette convention dans le secteur civil. Il peut d’une part aider les industriels à identifier s’ils sont ou non concernés par cette Convention et le cas échéant, les conseiller pour s’acquitter aux mieux de leurs obligations. (contact : dendsaci@irsn.fr – site Internet : http://non-proliferation.irsn.fr).

L’UIC a participé activement aux négociations pour la mise en œuvre de la CIAC et poursuit son action d’information des industriels en organisant des colloques, des journées de formation….

Biens à double usage

Les "Biens à double usage" (BDU), susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire, sont soumis à contrôle lors de leur exportation de la Communauté européenne. Ce contrôle a pour but d’éviter leur contournement en armes chimiques, biologiques ou de destruction massive par des États "proliférants" et des organisations terroristes.

La liste des biens concernés, parmi lesquels figurent de nombreux produits chimiques, est régulièrement mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des technologies et de leur disponibilité sur le marché international.

L'UIC aide les entreprises concernées à connaître les fondements juridiques de la réglementation des BDU, les produits visés, les formalités à accomplir (licences individuelles, globales, générales, le certificat d’utilisation finale, le certificat international d’importation ou de vérification de livraison, etc..), les mentions à indiquer sur la déclaration en douane.

Précurseurs chimiques d'explosifs

Notre industrie participe à la lutte anti-terroriste en collaborant avec l’administration française sur les précurseurs d’explosifs. Après plusieurs années de discussions avec les instances européennes et nationales, nous avons obtenu que le règlement visant à contrôler les achats, la possession et l'utilisation de produits chimiques, qui pourraient être utilisées pour fabriquer des engins explosifs, se concentre sur l’accès aux précurseurs d’explosifs par le grand public, et qu’il ne fasse pas l’amalgame entre le commerce B to B et le commerce B to C. Il s'agit maintenant d’élaborer des lignes directrices communautaires qui fourniront des informations plus précises et des clarifications, notamment en matière de gestion des transactions suspectes.

Précurseurs chimiques de drogues

Assurer la promotion du dispositif de contrôle des précurseurs chimiques de drogues. L'UIC organise régulièrement conjointement avec la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques et l'Union Française du Commerce Chimique, des colloques d'information. Cette manifestation témoigne d’un partenariat toujours plus fort entre les organisations professionnelles de la chimie et la MNCPC, dans un souci commun de combattre le détournement des précurseurs chimiques, à l’heure où une multitude de nouvelles drogues de synthèse apparaissent sur le marché, nous invitant à renforcer notre vigilance.

Produit chimiques dangereux - PIC

La Convention de Rotterdam, appelée Convention PIC "prior informed consent"  ou procédure de consentement informé préalable, offre la possibilité, pour chacun des 73 pays signataires, de décider quels sont les produits chimiques ou pesticides potentiellement dangereux qu'il veut bien recevoir et de refuser ceux qu'il n’est pas en mesure de gérer en toute sécurité.

Les objectifs de la Convention sont les suivants :

  • Encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les parties dans le commerce international de certains produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre des dommages éventuels,
  • Contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques dangereux en facilitant l’échange d’informations sur leurs caractéristiques et en instituant un processus national de prise de décisions concernant leur importation et leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux Parties.

Conformément à cette procédure, une entreprise qui souhaite exporter certains produits chimiques toxiques doit obtenir l'accord explicite du pays de destination avant de pouvoir conclure l'opération.

L'UIC informe régulièrement ses adhérents sur les mises à jour de la réglementation PIC. Ainsi, le  règlement (UE) n° 649/2012 du 4 juillet 2012  (qui entrera en vigueur le 1er mars 2014) refond le règlement 689/2008 du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.

Les principales modifications apportées par cette refonte concernent notamment :

  • le rôle assigné à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans l’application des diverses procédures,
  • la prise en compte du règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging),
  • les dérogations possibles en cas de non réponse à une demande de consentement explicite (à la lumière du retour d’expérience sur l’application du règlement PIC ces dernières années).

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone 

Afin de protéger la santé humaine et l'environnement, l'Union européenne limite et contrôle la production, la mise sur le marché et l'utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone (par exemple dans les aérosols, comme agents réfrigérants ou en tant que solvants) à l'intérieur de la Communauté, ainsi que l'exportation de ces substances vers les pays tiers.

Les substances concernées sont les chlorofluorocarbones, les halons, le tétrachlorure de carbone, le trichloro-1,1,1-éthane, le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbones, les hydrochlorofluorocarbures et le bromochlorométhane qui doivent faire l'objet d'une communication d'informations.

Pour certains de ces produits, la mise sur le marché, l'utilisation, la production et l'importation sont interdites, d'autres font l'objet de quotas.

Régulièrement, l'UIC relaye les avis de la Commission européenne qui publient les quotas annuels d’utilisation des substances réglementées et précisent les modalités de fonctionnement des quotas alloués.

Facebook