Biens à double usage

BIENS A DOUBLE USAGE

22/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Résumé du Forum SBDU du 18 septembre 2017 + Projet d’arrêté ministériel

Révision du règlement sur les biens à double usage : le Parlement européen examine le projet et l’UIC reste mobilisée

30/06/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Dans un environnement international où la sécurité, la sûreté, le risque de détournement ou de prolifération des armes de destruction massive sont devenus des enjeux majeurs, on assiste à une multiplication de nouveaux textes réglementaires dans ce domaine, ou à des mutations de règlements existants, avec des conséquences parfois non maîtrisées sur l’industrie. A ce titre, la révision en cours du règlement communautaire sur le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU), civil et militaire, illustre cette tendance.

Biens à double usage et protection des entreprises : conférence sur le risque de détournement

26/04/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

A l’initiative du Préfet des Hauts-de-Seine et de l’UIC Ile de France, une conférence était organisée le 30 mars 2017 dans les locaux de la Préfecture sur le risque de détournement des produits chimiques dans le but de commettre des actes préjudiciables pour les personnes, les biens et l’environnement, notamment les biens dits à double usage, civil et militaire.

Biens et technologies à double usage : processus de révision

25/07/2014 - Actualités - Produits sous contrôle

La Commission européenne va moderniser et cartographier les contrôles à l'exportation des biens à double usage, afin de les adapter à l'évolution rapide des circonstances politiques, économiques et technologiques.

Biens à double usage : parution du Guide de la Douane

24/10/2013 - Actualités - Produits sous contrôle

La Douane a mis à jour, en octobre 2013, son Guide sur les exportations de biens et technologies à double usage

Contrôle des biens à double usage

16/09/2013 - Actualités - Produits sous contrôle

La Commission européenne a publié une note d’information concernant l’application dans les États membres du Règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.

Les "Biens à double usage" : retards dans la délivrance des licences d'exportation

12/09/2013 - Actualités - Produits sous contrôle

Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de travail concernant la longueur des délais de délivrance des licences d'exportation