Produits dangereux

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - Modifications des annexes I et V du règlement

08/02/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Elles seront effectives à compter du 1er avril 2018

Publication des formulaires pour l'importation de mercure et certains mélanges à base de mercure

12/01/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Son utilisation est de plus en plus restreinte mais des autorisations d'importation sont toujours possibles

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - La dernière version de la circulaire PIC est publiée

11/01/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

La circulaire PIC XLVI de décembre 2017, document incontournable pour l'application de la réglementation sur l'exportation et l'importation de produits chimiques dangereux, est désormais téléchargeable.

Importation/exportation de produits chimiques : Une nouvelle version de l'outil ePIC est désormais disponible

15/11/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Dans le cadre de l’application de la Convention de Rotterdam sur le commerce international de produits chimiques dangereux (PIC), le système ePIC permet un échange sécurisé des données entre les entreprises, les autorités et les douane.

Exportation/importation de produits chimiques dangereux

21/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Convention de Rotterdam (PIC) : le nombre de notifications en nette hausse

Import/export de produits chimiques dangereux : refonte de la procédure "PIC"

20/01/2014 - Actualités - Produits sous contrôle

Le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, qui s’inscrit dans la cadre de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, entrera en vigueur le 1er mars 2014.