Produits dangereux

Exportation/importation de produits chimiques dangereux

21/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Convention de Rotterdam (PIC) : le nombre de notifications en nette hausse

Import/export de produits chimiques dangereux : refonte de la procédure "PIC"

20/01/2014 - Actualités - Produits sous contrôle

Le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, qui s’inscrit dans la cadre de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, entrera en vigueur le 1er mars 2014.