Protection de la couche d'ozone

Substances appauvrissant la couche d'ozone - Avis de la CE pour 2019

16/02/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Il concerne les producteurs, importateurs et exportateurs des substances réglementées et prend en compte les conséquences du BREXIT

Producteurs et importateurs d’hydrofluorocarbones - Mise sur le marché de l’UE en 2019

14/02/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

La Commission a publié un avis permettant de déterminer les limites quantitatives (quotas) allouées pour 2019

Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués aux entreprises pour 2018

15/01/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2018 des substances réglementées vers l'Union

Producteurs et importateurs d’hydrofluorocarbones - Allocation de quotas pour la mise sur le marché de l’UE en 2018

20/11/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

La Commission a recalculé les valeurs de référence des producteurs et importateurs, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, conformément au règlement n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés