Protection de la couche d'ozone

Producteurs et importateurs d’hydrofluorocarbones - Allocation de quotas pour la mise sur le marché de l’UE en 2018

20/11/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

La Commission a recalculé les valeurs de référence des producteurs et importateurs, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, conformément au règlement n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés