Veille réglementaire

Retrouvez les actualités de l'UIC sur les sujets relatifs à la fiscalité :

Retrouvez aussi les documents de synthèse de l'UIC sur ces sujets dans la base documentaire.

Fiscalité

Fiscalité

L'UIC agit pour réduire le poids de la fiscalité et des charges sociales.

Les missions de l'UIC dans le domaine fiscal

Elles sont :

  • d'agir concrètement en faveur de la diminution du poids des prélèvements obligatoires ;
  • de définir et conduire les actions collectives pour défendre les droits des adhérents ;
  • d'anticiper les réglementations, évaluer leur portée et contribuer à en atténuer les impacts ;
  • d'informer les adhérents sur les évolutions en cours.

Elles se traduisent par les actions suivantes.  

Accompagnement

L’UIC à la demande d’une entreprise peut représenter la profession au sein de la Commission Départementale des Impôts. Cela permet à l’entreprise de s’assurer que les spécificités sectorielles sont bien prises en compte par la Commission.

Veille réglementaire

Elle est effectuée par un fiscaliste expert commun à plusieurs organisations professionnelles (mécanique, aéronautique, textile) et par nos experts douaniers.
L’UIC se tient informée par des contacts divers et la lecture de nombreux rapports, assure une présence active dans différentes instances et organismes. Elle examine des projets d’instruction.

Lobbying

L’UIC propose à l’Administration et aux élus des réformes, améliorations, simplifications validées par la profession et partagées si nécessaire avec d’autres organisations patronales, qui peuvent prendre la forme de projets de texte, d’amendements à la loi ou à des projets de loi.

Représentation

Le service fiscal assure la représentation générale de la profession auprès des pouvoirs publics et des organisations professionnelles  indispensable à une action collective responsable.
 

Les dossiers d'actualité

Facebook