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Compétitivité et transport

L'UIC se mobilise pour un transport compétitif et s’engage pour l’utilisation et le développement de modes de transport donnant des garanties de sécurité et de respect de l’environnement.

Contexte économique du transport de produits chimiques

L’industrie chimique en France, qui fonctionne majoritairement en B to B,  est indispensable à la plupart des secteurs économiques ; caractérisée par la variété de ses produits et sa forte activité exportatrice, elle génère de nombreux flux intra-entreprises, avec des sites industriels disséminés en France (3 300 entreprises dont 90 % de TPE/PME).

Le transport des produits chimiques est non seulement un levier de la compétitivité et de la sécurité de notre industrie mais aussi un facteur de son succès pour son évolution pérenne.

L'UIC se mobilise pour un transport compétitif et s’engage pour l’utilisation et le développement de modes de transport donnant des garanties de sécurité et de respect de l’environnement. Par ailleurs, la spécificité des produits chimiques requiert des infrastructures et des services portuaires, ferroviaires et routiers performants, fiables et sûrs.

Les coûts de transport et de logistique du secteur de la chimie représentent 10 % du chiffre d’affaires du secteur. Ils concernent tous les modes de transport, avec une prédominance pour la route –pour plus de 80 % des flux, le transport ferroviaire représentant environ 15 % des flux et la voie d’eau environ 5 %.

La fiscalité pèse lourdement dans le secteur du transport : la réforme de l’Eurovignette et la future écotaxe poids lourds vont grever l'attractivité du transport routier.

L'industrie chimique met aussi l'accent sur l'utilisation du transport combiné et des réseaux ferroviaires et portuaires. Elle encourage également le développement d'un réseau fluvial performant.

Dans un monde globalisé, soumis à une concurrence rude, il faut que les pouvoirs publics comprennent que ce n'est pas à l'industriel de s'adapter au transport mais bien aux infrastructures, aux moyens de transports et à la fiscalité de permettre aux entreprises d'être compétitives.

L'UIC a fait savoir aux autorités françaises que le transport de marchandises doit être un moteur de  développement économique au service de la politique industrielle et doit être considéré en France au même titre que le transport de voyageurs.

 

Padlock

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Fiscalité du transport

L’écotaxe poids lourds

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 25 avril 2013, le projet de loi mettant en place une écotaxe poids lourds décidée en 2009, lors du Grenelle de l'environnement. Les députés ont ainsi approuvé, après les sénateurs le 18 avril, le compromis trouvé sur ce texte entre l'Assemblée et le Sénat en Commission mixte paritaire.

L'écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre 2013. Elle s'appliquera à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Les prix de transport seront majorés forfaitairement par un taux unique applicable aux transports interrégionaux et par un taux spécifique régional applicable aux transports intra régionaux. Le transporteur routier acquittera la taxe "au réel" mais la répercutera sur le chargeur "au forfait".

Les modalités de répercussion de la taxe prévoient que les transporteurs devront apposer une ligne supplémentaire sur leur facture correspondant à la taxe poids lourds. Elle représente une majoration forfaitaire comprise entre 1,5 % et 7 %, en fonction des régions de chargement et de déchargement.

L'UIC avait participé aux discussions pour l'élaboration de propositions d'amendement présentées par l'AUTF, organisme représentant les chargeurs, concernant certaines situations qui nécessitent un traitement différencié (compte propre, transport multimodal) ou visent à assurer la transparence dans la relation contractuelle entre transporteurs et chargeurs (liberté contractuelle, support facture, etc.).

Le produit de la taxe est estimé à 400 millions en 2013 et 1,2 milliard d’euros à partir de 2014. Il servira, au financement des infrastructures de transports (versées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France - AFIFT) pour 800 millions, aux frais de collecte (230 millions) et comme recette pour les collectivités locales pour un montant de 160 millions d’euros. On estime que l’écotaxe augmentera le prix du transport routier de 5 à 8 %.

L'analyse des principales dispositions réglementaires concernant l'écotaxe a fait l'objet d'un développement dans "Le Courrier Transports & Logistique" de l’UIC n° 10 de mars 2013.

   

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