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Reach

Devant la complexité du règlement, l’UIC a fait de l’accompagnement des entreprises une priorité. Elle travaille notamment à mettre à disposition des entreprises des documents simples en français.

Documents MEDDE/UIC

Ces documents ont été élaborés dans le cadre d’une convention signée avec le ministère en charge de l’écologie fin 2009.

 

Enregistrement des substances

Les principes de la soumission conjointe, les étapes à suivre dans le processus d’enregistrement, le lien avec le déclarant principal

 

 

 

Utilisateurs en aval

Droits et obligations des utilisateurs en aval, réception d’une fiche de données de sécurité étendue, transmission des informations dans la chaîne d’approvisionnement, analyse de scénarios d’exposition

 

Importation & OR

Rôles et responsabilités des différents acteurs lorsqu’un représentant exclusif (Only Representative) est nommé

 
 

Notification CLP

Principes de l'inventaire des classifications et des étiquetages
(Règlement (CE) 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et  des mélanges)

Guides et modèles Cefic

Les documents clés à connaître pour mieux appréhender la mise en œuvre du règlement. Des traductions en français disponibles.

Le Cefic élabore des guides & modèles pour faciliter la mise en œuvre de REACH.
  

Sélection de documents clés

 

 

Pré-enregistrement retardé

 

Collaboration dans les forums d'échange d'informations sur les substances (SIEF)

  • Guide explicatif
    Conseils aux membres des forums sur leurs obligations. Focus sur le partage des données et le partage des coûts.
  • Partage des coûts
    Note juridique reprenant les principes pour un partage des coûts équitable et transparent au sein des SIEF

 

Enregistrement

 
 

Analyse de la sécurité chimique

Guides pratiques sur l’évaluation de l’exposition et la communication dans la chaîne d’approvisionnement :

 

Communication dans la chaîne d’approvisionnement

 

Autorisation/restrictions

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