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Pour sécuriser l’utilisation des substances chimiques et assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, l’Union européenne a mis en place REACH.
REACH est un règlement européen entré en vigueur le 1er juin 2007, destiné à encadrer l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. REACH est l’acronyme du titre anglais du règlement qui est « Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals ».
REACH vise à améliorer la connaissance des propriétés intrinsèques (propriétés physico-chimiques et propriétés de danger) des substances chimiques et à mieux maîtriser les risques liés à leurs utilisations. Il intègre dans un même système les substances nouvelles et les substances les plus anciennes introduites sur le marché européen avant 1981 (dites substances existantes). Pour ces dernières, le règlement prévoit d’acquérir des informations progressivement sur 11 ans : 30 000 substances sont a priori concernées.
REACH vise également une politique de substitution des substances les plus préoccupantes au travers notamment de la procédure d’autorisation.
Obligatoire pour toutes les substances produites ou importées à plus de 1 t/an, avec la transmission d'un dossier à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Ce dossier comprend notamment :
> 6 600 substances ont été enregistrées dans le cadre des deux premières phases (2010 et 2013).
Étapes clés de la procédure d’enregistrement de REACH
CMR : Cancérogène, Mutagène ou Toxique pour la reproduction
CMR 1A et 1B selon le règlement (CE) 1272/2008 (CLP) ou CMR 1 et 2 selon la directive 67/548/CEE des substances dangereuses
PBT / vPvB : Persistant, Bioaccumulable et Toxique / Très persistant et très bioaccumulable/
L’autorisation est délivrée si :
ou
Le demandeur doit fournir une analyse des solutions alternatives incluant des informations sur ses activités de recherche et de développement.
Si le risque est maîtrisé et une alternative appropriée est identifiée, un plan de substitution proposant un calendrier d'actions doit être fourni.
> Liste des substances soumises à autorisation
Le règlement prévoit des restrictions pouvant concerner les conditions de fabrication, la limitation de l'utilisation et/ou de la mise sur le marché d'une substance (telle quelle, dans un mélange ou dans un article). La restriction peut aller jusqu’à l’interdiction de la substance.
Améliorer la santé des travailleurs et des consommateurs ainsi que la protection de l’environnement grâce à :
Restaurer la confiance dans les produits chimiques
Promouvoir l'innovation
Assurer la libre circulation des substances au sein de l’Union européenne.