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REACH 2018 : Êtes-vous concernés par la troisième échéance d’enregistrement ?

Reach

Selon le règlement Reach, les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus d’une tonne par an doivent être enregistrées auprès de l’Echa (Agence Européenne des produits chimiques). Date limite : 31 mai 2018. Une date à ne pas manquer, détail des conséquences.

Cette étape représente un défi de taille pour toutes les entreprises, chimie et secteurs avals et en particulier les PME qui devraient représenter 40% des déclarants pour cette dernière échéance d’après les estimations de l’Echa. Les entreprises fabriquant ou important entre 1 et 100 t/an de substances chimiques non CMR (cancérogène mutagène reprotoxique) doivent enregistrer leurs produits d’ici le 31 mai 2018 – soit environ 25 000 substances, et jusqu’à 60 000 dossiers attendus à l’enregistrement, d’après les chiffres de l’Echa. L'enregistrement Reach est une obligation réglementaire pour pouvoir accéder au marché européen, selon le principe « no data no market ».

Pourquoi enregistrer avant le 31 mai 2018 ?

Les producteurs et importateurs qui n’auront pas enregistré leurs substances avant le 31 mai 2018 ne pourront plus les mettre sur le marché européen. 

De ce fait, il existe un risque de rupture d’approvisionnement des matières premières pour la chaine de valeur qu’il est impératif d’éviter au mieux.

Après le 31 mai 2018, il sera toujours possible d’enregistrer une substance, mais la procédure d’enregistrement sera plus longue et plus complexe : réalisation d’une demande préalable à l’Echa (inquiry), attente de la réponse dont la durée n’est pas limitée réglementairement, soumission du dossier d’enregistrement, attente d’une période de 3 semaines après cette soumission, plus une période de 4 mois supplémentaire qui peut être demandée par les autres co-déclarants du SIEF existant, conformément à l’article 27.8 de Reach (cette disposition est d’ailleurs également valable avant l’échéance de  2018).

De plus, une entreprise qui n’aura pas enregistré sa substance comme requis par Reach au 31 mai 2018 pourra être sanctionné en cas de contrôle par les autorités, de plus elle devra cesser toute production ou importation à moins de conserver une quantité produite ou importée inférieure à 1 T/an en moyenne sur 3 années consécutives.

Votre entreprise est peut être concernée par l’échéance d’enregistrement Reach au 31 mai 2018

Tous les producteurs, importateurs ou utilisateurs de substances chimiques sont potentiellement concernés par l’enregistrement Reach.

Si votre entreprise a préenregistré une substance avant le 30 novembre 2008 pour une quantité fabriquée ou importée entre 1 et 100 T/an, vous êtes peut-être concernés par l’échéance du 31 mai 2018. Il est alors nécessaire de vérifier que votre entreprise fabrique ou importe toujours ces substances pré-enregistrées, puis d’entamer au plus vite la préparation de l’enregistrement.

Les substances qui peuvent bénéficier du report d’enregistrement jusqu’au 31 mai 2018 sont les substances existantes (i.e. les substances qui ont un numéro EINECS ou un numéro EC), non CMR (cancérogène mutagène reprotoxique), et produites ou importées en Europe entre 1 et 100 T/an. Les substances nouvelles, ou bien produites/importées à plus de 100 T/an, ou encore les substances CMR produites ou importées à plus de 1T/an, doivent d’ores et déjà être enregistrées avant fabrication ou importation en Europe.

Certaines substances sont cependant exemptées d’enregistrement Reach.

Premières démarches à effectuer dans le cadre de l’enregistrement Reach du 31 mai 2018 

Pour les substances qui ont été produites ou importées entre 1 et 100 tonnes par an après le 30 novembre 2008, et qui n’ont pas encore été pré-enregistrées, il est nécessaire de réaliser un pré-enregistrement tardif auprès de l’Echa au plus tard un an avant la date d’échéance d’enregistrement, soit avant le 31 mai 2017 (et dans les 6 mois suivant la fabrication ou importation à plus d’une tonne par an),et débuter au plus vite la préparation de l’enregistrement. Si le pré-enregistrement tardif n’a pas été réalisé avant le 31 mai 2017, le déclarant ne pourra plus bénéficier du report d’enregistrement jusqu’au 31 mai 2018, et devra par conséquent enregistrer sa substance immédiatement et avant toute fabrication ou importation (régime des substances nouvelles). Pour plus de détails sur le pré-enregistrement, consultez le guide du CEFIC.

Dans tous les cas, les futurs déclarants doivent impérativement commencer à constituer les dossiers dès maintenant en raison du temps nécessaire pour les différentes démarches et la réalisation des études.

En effet, il faut compter entre 6 mois et 1 an et demi pour constituer un dossier, en fonction du rôle du déclarant (déclarant membre ou déclarant principal).

#01

Si vous êtes fabricant ou importateur de substances ou de mélanges
 

#02

Si vous êtes formulateur de mélanges
 
 

#03

Si vous êtes utilisateur de substances ou de mélanges, ou si vous êtes producteur d'articles

  • vous êtes responsable de l’enregistrement
  • vous devez prendre la décision stratégique d’enregistrer ou non la substance
  • vous devez informer dès que possible vos clients de votre intention d’enregistrer
  • vous devez vérifier que les substances que vous utilisez sont enregistrées
  • vous devez participer avec votre fournisseur à l’évaluation des risques.
  • si une substance n’est pas enregistrée :
  1. vous devez contacter votre fournisseur pour savoir si la substance sera enregistrée ou non.
  2. si votre fournisseur choisit de ne pas enregistrer il vous faudra changer de fournisseur
  3. si aucune entreprise n’a choisi d’enregistrer la substance,  vous pouvez rechercher un fournisseur hors Europe et enregistrer vous-même la substance, ou bien vous devez envisager de substituer la substance, ou même de l’éliminer de la formule.
  • vous devez évoquer la question de REACH 2018 et de la gestion des risques avec vos fournisseurs.
  • vous devez participer avec votre fournisseur à l’évaluation des risques.

Pour plus d’information, rendez-vous sur la page Reach de l’UIC.

En cas de question, contacter Marie ZIMMER mzimmer@uic.fr.

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