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REACH : vos substances chimiques sont-elles concernées par l’enregistrement ?

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Selon le règlement Reach, les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus d’une tonne par an doivent être enregistrées auprès de l’ECHA (Agence Européenne des produits chimiques). Détail des critères d’enregistrement.

Plus d’une tonne par an de substance chimique produite ou importée en Europe, c’est le premier critère imposé par Reach pour l’enregistrement auprès de l’ECHA.

Producteurs ou importateurs de substances chimiques, le règlement Reach vous impose un enregistrement des substances, comprenant des données physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi qu’une évaluation de la sécurité chimique (excepté pour les substances produites ou importées à moins de 10 tonnes par an, et les substances non classées dangereuses). Les utilisateurs de substances chimiques peuvent également être concernés par l’enregistrement au titre de leurs activités d’importation. Sans cet enregistrement, la substance ne peut plus être mise sur le marché en Europe : NO DATA, NO MARKET. L’ECHA est en charge de vérifier les informations soumises lors de l’enregistrement.

L'UIC vous accompagne pour vous conformer aux exigences de l’enregistrement Reach.

Encore aujourd'hui, alors que la 3e échéance d’enregistrement Reach arrivera à son terme en 2018, l'UIC accompagne les industriels de la chimie en France pour se conformer aux exigences du règlement Reach comme elle le fait depuis le début du processus entamé en 2007.

Pour plus de détails, rendez-vous sur la page dédiée à Reach sur le site de l’UIC.

Le processus d’enregistrement a été réparti en trois phases pour les substances existantes (i.e. les substances qui ont un numéro EINECS ou un numéro EC). Deux échéances sont déjà passées : l’échéance de novembre 2010 concernait les substances produites ou importées en Europe à plus de 1000 T/an et les substances les plus dangereuses, et l’échéance de mai 2013 concernait les substances produites ou importées en Europe entre 100 et 1000 T/an. La troisième phase d’enregistrement prendra fin le 31 mai 2018, et concerne les substances produites ou importées en Europe entre 1 et 100 T/an. Seules les substances existantes bénéficient de cet échéancier d’enregistrement.

Zoom

Echéancier des dates limites d’enregistrement pour les substances existantes

 

Cependant, les substances nouvelles (i.e. les substances qui n’ont ni numéro EINECS ni numéro EC) doivent être enregistrées avant d’être produites ou importées à plus d’une tonne par an. Dans ce cas, il n’y a pas besoin de préenregistrer la substance, mais il faut procéder à une demande préalable auprès de l’ECHA (agence européenne des produits chimiques).

30.000 substances chimiques seront bientôt enregistrées dans Reach. La liste des substances et les données relatives sont accessibles sur le site de l’agence européenne des produits chimiques ECHA.

Certaines substances sont exemptées d’enregistrement Reach

Certaines substances sont cependant exemptées d’enregistrement, car elles ne sont pas concernées par Reach, ou bien considérées comme sûres, ou déjà enregistrées dans d’autres réglementations. La liste des exemptions est disponible sur le site du service d’assistance national réglementaire Reach.

Entré en vigueur le 1er juin 2007, Reach a été mis en place pour répondre à des objectifs internationaux de gestion des substances chimiques de manière à ce qu’elles ne soient pas néfastes à la santé humaine (travailleurs et consommateurs) et à l’environnement.

Pour plus de détails rendez-vous sur la page Reach de l’UIC

Pour plus d’information, contacter Marie ZIMMER mzimmer@uic.fr

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