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TGAP

Consultez les taux 2016 de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), applicables au 1er janvier 2016, et la circulaire du 18 avril 2016 relative à la TGAP.

Rendez-vous sur le site des Douanes (Ministère des Finances et des Comptes publics).

Partenaires

AIR

Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique

            

EAU

Fédération Nationale des Associations de Riverains et Utilisateurs de l’Eau

Emissions industrielles

Santé, sécurité, environnement

Pour répondre à la politique rigoureuse des rejets industriels, les entreprises devront investir pour la mise en conformité de leurs installations. Elles sont en effet confrontées à de nouvelles contraintes réglementaires relatives à la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et au respect de leurs niveaux d’émission associés.

La Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite IED, est une refonte de la directive IPPC qui vise les "activités industrielles polluantes" et intègre plusieurs autres directives relatives aux :

  • installations de combustion,
  • installations d’incinération et de co-incinération de déchets,
  • installations et activités utilisant des solvants organiques,
  • installations produisant du dioxyde de titane.

 

Les grands principes de l'IED sont :

  • la prévention des pollutions,
  • l'obligation de détenir une autorisation,
  • les valeurs limites d'émission des permis, fondées sur les Meilleures Techniques Disponibles.

Emissions industrielles

L’IED fait référence aux BREF (documents de référence sur les Meilleures Techniques Disponibles, les MTD) de façon très stricte. Elle met l’accent sur la référence aux MTD et impose l’adoption par la Commission européenne des conclusions relatives à ces MTD (les « BAT Conclusion »), afin que les niveaux d’émission associés soient réglementairement contraignants.

L’IED impose des techniques d’abattement des polluants performantes et parfois coûteuses et des limites d’émissions associées très basses : elle dicte aux industriels une politique de rejets particulièrement rigoureuse.

Retrouver :

Application de la directive relative aux émissions industrielles

Quel est le champ d’application de l’IED ? 
Qu’est-ce que la rubrique principale ? 

    

Padlock

Retrouver également

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Les textes réglementaires :

Retrouvez le Guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles édité par la DGPR dans sa version de janvier 2015.

D’autres informations sur le site de la Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et, bien sûr, auprès de votre DREAL.

Toutes les informations relatives à l’IED sont consultables sur le support du Mardi de la DGPR.

Emissions dans l’air

A l’international : protocole de Göteborg

En Europe : directives NEC et CAFE

En France

Inventaires d'émission

Installations de combustion

Emissions dans l’eau

En Europe : adoption de la Directive 2013/39/UE du 12 août 2013

En France : Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE)

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