Un enjeu global

Qualité de l'air : le Medef mobilise les entreprises

A l’occasion de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air, le Medef s’engage pour partager les démarches de progrès et inciter les PME à prendre des initiatives.

Retrouver la brochure «  Qualité de l’air – un enjeu global, des entreprises engagées  ».

  

Emissions dans l'air

Santé, sécurité, environnement

A l’international : protocole de Göteborg

Emissions dans l'air

Le protocole international de Göteborg, dit « multi-effets multi-polluants », prévoit des plafonds d’émissions relatifs (par rapport à l’année 2005) pour 2020, pour différents polluants :

  • dioxyde de soufre (SO2),
  • oxydes d’azotes (NOx),
  • ammoniac (NH3),
  • composés organiques volatils (COV) dans les sources fixes et dans les produits,
  • PM2,5 (particules fines d’un diamètre inférieur à 2,5 micromètres).

 

Réduction 2020/2005 Gobal France
SO2 -55 % -55 %
NOx -40 % -50 %
NH3 -5 % -4 %
COV -25 % -43 %
PM2,5 -20 % -27 %

Les plafonds nationaux d'émission doivent être atteints en 2020 par les Etats membres. Les industriels sont donc concernés au premier chef par d'éventuelles mesures de réduction qui pourraient leur être prescrites.

Les autres protocoles de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance sont :

  • le protocole « Métaux Lourds », actuellement en révision,
  • le protocole « POP » relatif aux polluants organiques persistants.

 

En Europe

Directives NEC et CAFE

La Directive NEC (National Emissions Ceilings) de 2001, relative aux plafonds nationaux d’émissions a été révisée : la Directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE, a été publiée au JOUE le 17 décembre 2017.

Elle s'applique aux émissions des polluants provenant de toutes les sources (agriculture, industrie, transport, résidentiel/tertiaire) et fixe des objectifs à atteindre de 2020 à 2029 et à partir de 2030 exprimés en pourcentage de réduction des émissions par rapport à 2005 pour :

  • le SO2 (dioxyde de soufre),
  • les NOx (oxydes d’azote),
  • les COVNM (composés organiques volatils non méthaniques),
  • le NH3 (ammoniac),
  • les PM2,5 (particules très fines).

La Directive de 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (programme CAFE) a vu sa révision repoussée.

Directives MCP

La Directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes a été publiée au JOUE le 28 novembre 2015.

Elle établit des règles visant à limiter les émissions atmosphériques des installations de combustions dont la puissance thermique nominale est comprise entre 1 et 50MW.

Elle est en cours de transposition en droit français, par la révision des arrêtés combustion de 2013. 

En France

Inventaires d'émission

Retrouver toute l’actualité du CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique) ainsi que les inventaires d’émissions.

Installations de combustion

Retrouvez tous les textes réglementaires relatives aux moyennes (≥ 2 MW) et grandes (≥ 50 MW) installations de combustions :

Attention : tous ces textes sont actuellement en révision, dans le cadre de la transposition en droit national de la MCPD. De nouveaux textes devraient être publiés avant la fin de l’année 2017.

Retrouvez également l'explicatif de ces réglementations :

   

La direction générale de l’Énergie et du Climat, au ministère en charge de l’environnement, a organisé la troisième édition de la journée nationale de la qualité de l’air, le 20 septembre 2017.

   

Padlock

Comment appréhender la complexité des différents textes relatifs aux installations de combustion

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