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Nomenclature ICPE/Seveso III

Sécurité industrielle

La nouvelle nomenclature des installations classées (ICPE) et la directive SEVESO III entrent en vigueur au 1er juin 2015, en particulier pour prendre en compte le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage) des substances et mélanges.

Le statut réglementaire de votre établissement peut évoluer ! Des outils pratiques sont disponibles pour vous accompagner.

La directive SEVESO III a été adoptée le 4 juillet 2012 et prend effet le 1er juin 2015.

Elle abroge la directive dite SEVESO II qui vise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

La transposition de la directive SEVESO III est portée par la loi dite loi DDADUE (Dispositions D’Adaptation de la législation au Droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable) du 16 juillet 2013 au niveau des articles 10 et 11 [articles L515-32 à L515-42 du code de l’environnement (partie L comme législative)].

L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de l’essentiel des dispositions du règlement dit « CLP » (classification, étiquetage, emballage) du 16 décembre 2008 du ainsi que de la directive SEVESO III conduisent également à modifier plusieurs textes législatifs et réglementaires Français :

      Pour les établissements SEVESO :

      Pour toutes les installations classées :

La hiérarchie des différents textes relatifs à la transposition de la directive SEVESO III est schématisée ci-dessous :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

La directive SEVESO III

Les points clefs de changement  de la directive SEVESO III, comparativement à la directive SEVESO II, sont les suivants: 

  • Prise en compte du règlement CLP (Classification, Etiquetage et Emballage) des substances et mélanges, qui conduit à une refonte complète du champ d’application de la directive SEVESO II avec des incidences sur le classement de certains établissements ; 
  • Information du public et association du public aux prises de décisions élargies ; 
  • Mise en place d’un système complexe de dérogation possible pour des substances/mélanges (via l’aménagement des seuils ou sortie du champ de la directive) sur la base d'un dossier technique. 

La directive distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale et la nature des matières dangereuses sur site : 

  • les établissements SEVESO SEUIL HAUT (SH)
  •  les établissements SEVESO SEUIL BAS (SB). 

Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité.

Tableau de synthèse des documents exigés pour les établissements relevant de la directive SEVESO III : 

  SEVESO SEUIL HAUT (SH) SEVESO SEUIL BAS (SB) PERIODICITE DE REEXAMEN
Recensement des substances dangereuses X X Tous les 4 ans
Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) X X Tous les 5 ans
Etude de Dangers (EDD) X X

Tous les 5 ans pour SH

Pas de périodicité pour SB

Système de Gestion de la Sécurité (SGS) X Non concerné Pas de périodicité
Plan d’Opération Interne (POI) = Plan d'urgence interne X Non concerné Tous les 3 ans
Plan Particulier d'Intervention (PPI) = Plan d'urgence externe Non concerné  Tous les 3 ans 

Des dispositions transitoires et des délais de mise en œuvre sont prévus pour les établissements concernés par des changements de régime.

 

La nouvelle nomenclature des ICPE au 1er juin 2015

Des rubriques spécifiquement dédiées aux matières dangereuses relevant de la directive SEVESO III ont été créées (Il s'agit des rubriques 4000).

De façon générale, la nouvelle nomenclature des installations classées comprendra : 

  • des rubriques 1000, beaucoup moins nombreuses qu’auparavant, reprenant les rubriques inchangées par rapport au règlement CLP et à la directive SEVESO III (rubriques entrepôts, par exemple) ainsi que les rubriques relatives à des chargements/déchargements/remplissage de substances dangereuses, manipulations (stations-service, remplissage des aérosols, etc.).
  • des rubriques 2000, non modifiées par le nouveau décret de nomenclature à l’exception des rubriques déchets 27XX (les libellés ont été adaptés afin de renvoyer aux seuils hauts et seuils bas de la nomenclature).
  • des rubriques 3000 (activités), reprenant les rubriques de la directive IED (Directive sur les Emissions Industrielles).
  • des rubriques 4000, reprenant les substances et mélanges dangereux mentionnés dans la directive SEVESO à l’exception des déchets qui restent tous dans les rubriques 27XX. 

Les rubriques 4000 sont structurées comme suit :

 Rubrique Contenu
 4000 et 4001  Définition générale des mentions de dangers et définition des établissements SEVESO par cumul
 4100  Toxiques
 4200  Explosibles
 4300  Inflammables
 4400  Peroxydes organiques, substances auto-réactives, comburants, solides et liquides pyrophoriques
 4500  Dangers pour l’environnement
 4600  Autres dangers SEVESO   (réaction avec l’eau)
 4700  Substances   nommément désignées
 4800  Anciennes rubriques 1000 comportant à la fois des substances/mélanges visés et non visés par SEVESO III

Les anciennes rubriques 1000 relatives à la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique (directive IED sur les émissions industrielles) sont supprimées. Ces rubriques sont soumises à autorisation et ne comportent pas de seuils. Elles seront visées par le classement en rubrique 3000.

 

Pour vous préparer à l’échéance du 1er juin 2015

Les documents suivants vous aideront à comprendre les changements au 1er juin 2015, à réviser votre régime ICPE et à vérifier le statut SEVESO de votre établissement : 

  • Guide technique  Aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut Seveso et régime ICPE d’un établissement

 

Pour aller plus loin :

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