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Plan de modernisation

Santé, sécurité, environnement

Le plan de modernisation des installations industrielles a été lancé par Secrétaire d’Etat à l’Ecologie en 2010 pour améliorer la prise en compte du comportement de certains équipements à « risque » dans la durée.

Cible

Les installations classées soumises à autorisation (plus de 10 000 installations potentiellement visées).

 

Texte réglementaire de référence

> Arrêté du 4 octobre 2010 modifié

 

Objectifs du plan de modernisation 

L’objectif visé est la maitrise de l’intégrité de l’outil industriel.
Le plan conduit à une prise en compte homogène et systématique des risques environnementaux liés au vieillissement des installations industrielles.

Rappel : le « vieillissement » d’un équipement n’est pas lié à son âge mais :

  • à la connaissance de son état réel à un moment donné ;
  • à la connaissance que l’on a des mécanismes qui induisent sa dégradation, c’est-à-dire la perte progressive de son intégrité d’origine ;
  • aux actions que l’on peut être amené à prendre pour atténuer ou annuler les effets de ces mécanismes de dégradation

 

Thèmes du plan de modernisation

  • Ouvrages de génie civil, réservoirs de stockage, canalisations de transport, capacités et tuyauteries d’usines (tuyauteries sur site industriel), instrumentation de sécurité (MMRI : mesures de maitrise de risques instrumentées).
  • Une thématique transversale concerne la modification des systèmes de gestion de la sécurité (mis en place sur les sites SEVESO AS).

 

Résumé des actions retenues  

Il s’agit de recenser les ouvrages entrant dans le périmètre du plan de modernisation et pour ceux-ci d’établir un état initial via un dossier technique, construire un programme / plan d’inspection adéquat puis de mener le cas échéant les réparations/ actions correctives.
Pour tous les thèmes, des guides techniques seront établis par les industriels afin de préciser la méthodologie pour l’inspection/la surveillance. Ces guides sont reconnus par le ministère.

 

Résumé des échéances réglementaires 

 

Thème Etat initial Programme d'inspection/ Surveillance Validation MEDDE Téléchargement du guide 
Définition du périmètre     mai 2011 Guide professionnel pour la définition du périmètre - DT 90
Réservoir cryogéniques 30/06/2011 31/12/2011 mars 2012 Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques  - DT 97
Réservoirs de stockages 31/12/2011 30/06/212 février 2016 Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux  - DT 94 - Révision 1 de décembre 2015
Capacités/Tuyauteries 31/12/2012 31/12/2013 janvier 2012 Guide tuyauterie d'usine  - DT 96
Rack inter-unités 31/12/2012 31/12/2013 juin 2012 Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures  - DT 98
Caniveaux/Fosses humides béton 31/12/2012 31/12/2013 juillet 2012 Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures - caniveaux et fosses humides  - DT 100
Cuvettes/Massifs de réservoirs 31/12/2011 31/12/2012 juin 2011 Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structure  - DT 92
Mesures de maitrise des risques instrumentales 31/12/2013 31/12/2014 août 2011 Guide méthodologique pour la gestion et la maitrise du vieillissement des mesures de maitrise des risques instrumentées (MMRI) - DT 93

Etat initial : dossier donnant les caractéristiques de construction, l'historique des interventions (dans la mesure où les informations sont disponibles);
Programme d'inspection ou de surveillance : échéancier définissant sur une période pluriannuelle les dates et types de visite d'inspection ou de surveillance.
 

Fiche questions/réponses sur les capacités

Cette fiche a été rédigée à la demande de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques Technologiques) pour faciliter la lecture de l’AM du 04/10/2010 sur le périmètre du plan de modernisation des installations industrielles.
Ce document n’a pas le statut de guide reconnu.

Fiche questions/réponses sur les capacités

 

Note de doctrine MMRI

La DGPR a établi une note de doctrine sur l'architecture des MMRI (Mesures de maîtrise des risques instrumentées).

Cette note s'adresse avant tout aux établissements SEVESO mais est également applicable aux établissements soumis à simple autorisation.

 

   

Acronymes

  • MEDDE : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie
  • SEVESO AS : SEVESO soumis à servitudes (de façon simplifiée SEVESO seuil haut)

 

Liquides inflammables

Liquides infllammables

Guide de lecture de la règlementation sur le stockage et le chargement/ déchargement de liquides inflammables

 

Guide de la DGPR (Direction générale de la Prévention des Risques) de lecture de la réglementation relative aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables (version mai 2017)

Lien : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/39411

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