Actualités Social

Représentativité patronale nationale et dans les Industries Chimiques

28/04/2017 - Actualités - Social et relations humaines
Représentativité patronale nationale et dans les Industries Chimiques

Les lois du 5 mars 2014 et du 8 août 2016 créent pour la première fois un cadre juridique pour la représentativité patronale pour la négociation collective dont la mesure s’effectue tous les 4 ans à l’instar de celle relative à la représentativité des organisations syndicales (voir Flash n°2017-04).

Représentativité syndicale nationale et dans les Industries Chimiques

04/04/2017 - Actualités - Social et relations humaines
Représentativité syndicale nationale et dans les Industries Chimiques

Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Une première mesure avait, en effet, été effectuée en 2013.

Représentativité patronale et syndicale dans les Industries Chimiques

04/04/2017 - Actualités - Social et relations humaines
Représentativité patronale et syndicale dans les Industries Chimiques

Les arrêtés du 20 juillet 2017 publiés le 1er et le 2 août au Journal Officiel ont précisé la représentativité patronale et syndicale au niveau de la branche des Industries Chimiques.

Pénibilité : Audition des Industries chimiques par la mission Pillard – Bras – Bonnand

23/05/2016 - Actualités - Social et relations humaines
Pénibilité : Audition des Industries chimiques par la mission Pillard – Bras – Bonnand

Afin d’instaurer un dispositif de suivi permettant d’évaluer la pertinence, dans la durée, du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entré en vigueur le 1er janvier 2015, le Premier ministre a confié à MM. Pierre-Louis Bras1, Jean-François Pilliard et Gaby Bonnand « une mission destinée à suivre et évaluer l’insertion du compte pénibilité dans notre système de protection sociale ». Le 19 mai 2016, les Industries chimiques ont été auditionnées dans le cadre de cette mission et ont pu exprimer leurs préoccupations quant à la mise en œuvre du C3P.

Réunion paritaire du 27 avril 2016

28/04/2016 - Actualités - Social et relations humaines

Le projet de réécriture à droit constant de la CCNIC est rentré hier dans une nouvelle phase avec l’examen en réunion paritaire plénière des premiers chapitres de celle-ci.

Pénibilité : audition de l’UIC par la mission Sirugue - Huot et remise du rapport

28/05/2015 - Actualités - Social et relations humaines

Dans le cadre de la mission Sirugue - Huot visant à formuler des propositions de simplification de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ou C3P*, l’UIC a été auditionnée le jeudi 9 avril 2015. Le rapport a été remis au Premier Ministre le 26 mai 2015.

Pénibilité : remise du rapport Sirugue - Huot au Premier Ministre

28/05/2015 - Actualités - Social et relations humaines
Pénibilité : remise du rapport Sirugue - Huot au Premier Ministre

La mission Sirugue - Huot, dont l’objectif était de formuler des propositions de simplification de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), a abouti à la rédaction d’un rapport remis au Premier Ministre ce 26 mai.

Avancement du projet de réécriture à droit constant de la CCNIC

20/05/2015 - Actualités - CCNIC

A l’initiative de l’UIC, un projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) a été initié l’an passé *.

Réunion paritaire du 23 avril 2015 : poursuite des négociations sur la réécriture à droit constant de la CCNIC

24/04/2015 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 23 avril 2015 : poursuite des négociations sur la réécriture à droit constant de la CCNIC

Dans le cadre du projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), les partenaires sociaux se sont réunis le 23 avril 2015.

Représentativité sociale des organisations professionnelles : l’UIC en piste

13/04/2015 - Actualités - Organisation professionnelle

A l’instar des organisations syndicales de salariés, le législateur est venu instaurer des règles de détermination de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs.

Pénibilité : clarification du dispositif et sécurisation juridique

26/03/2015 - Actualités - Social et relations humaines

Instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Réécriture à droit constant de la Convention Collective : point d'étape

26/03/2015 - Actualités - Social et relations humaines

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mener ensemble un projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC). L’objectif poursuivi est de disposer d’une convention collective plus lisible avec un socle social rénové dans sa forme afin d’écarter les difficultés d’interprétation, de favoriser l’attractivité de la convention et d’assurer sa conformité à la législation et à la réglementation actuelles.

Convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) : point sur la réécriture à droit constant

24/02/2015 - Actualités - CCNIC

Un accord de méthode a été conclu le 29 avril 2014 sur la réécriture à droit constant de la CCNIC avec la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT.

Démarrage de la négociation autour de la formation professionnelle

29/10/2014 - Actualités - Social et relations humaines

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 (n°2014-288) est venue profondément modifier le paysage en matière de formation professionnelle impactant ainsi la politique de la branche.

Publication des décrets "Pénibilité" le 10 octobre 2014

15/10/2014 - Actualités - Social et relations humaines
Publication des décrets "Pénibilité" le 10 octobre 2014

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a sensiblement modifié le régime du dispositif relatif à la prévention de la pénibilité.

Le pacte de responsabilité

25/04/2014 - Actualités - Emploi Formation

Le MEDEF a rendu public le 18 février dernier, un document présentant 25 engagements de mobilisation et de moyens pour rendre concret le Pacte de responsabilité proposé par le Gouvernement. Il a rappelé qu'il était urgent de mettre en place, les conditions réglementaires, sociales et fiscales permettant de créer 1 million d'emplois dans 5 ans, donc de ramener le chômage de 11% à 9%.

Compte personnel de prévention de la pénibilité : intervention de M. de Virville devant la commission sociale de l'UIC

11/04/2014 - Actualités - Social et relations humaines

M. de Virville a échangé le 7 avril 2014 avec la Commission sociale de l'UIC sur les questions soulevées par la création du C3P.

2ème version du projet de loi El Khomri

21/03/2014 - Actualités - Social et relations humaines

La seconde version du projet de loi El Khomri adressée au Conseil d’Etat sera présentée en Conseil des ministres le 24 mars 2016.