Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

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BIENS A DOUBLE USAGE

22/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Résumé du Forum SBDU du 18 septembre 2017 + Projet d’arrêté ministériel

21 septembre 2017

22/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

L’accord commercial UE-Canada (CETA) entre en vigueur….

Exportation/importation de produits chimiques dangereux

21/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Convention de Rotterdam (PIC) : le nombre de notifications en nette hausse

Procédures antidumping et antisubventions

20/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine

Journée Nationale de la Qualité de l'Air

20/09/2017 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Retour sur l’événement du jour, mercredi 20 septembre 2017.

Immeubles industriels - Valeur locative champ d’application de la méthode comptable - Précisions administratives

20/09/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration tire les conséquences d’un arrêt du conseil d’État

Obligations opérateurs produits pétroliers

19/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Une notice s'adressant aux sociétés du secteur pétrolier sur le point d’acquérir le statut douanier d’entrepositaire agréé (EA), de destinataire enregistré (DE) ou de redevable spécifique de la taxe intérieure de consommation (RSTC) a été mise à la disposition des opérateurs concernés.

Dématérialisation de la DEB

19/09/2017 - Actualités - Fiscalité

La Direction Générale des Douanes et Droits indirects souhaite que la dématérialisation de la déclaration d'échange de biens (DEB) devienne obligatoire dès le premier euro. Cette évolution devrait être soumise au vote du Parlement au titre du Projet de loi de finances de l'année 2018.

Accord commercial UE-Canada (CETA)

18/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Publication du rapport de la "Commission scientifique"
Réunion du Comité de suivi de la politique commerciale du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères

Réexamen mesures antidumping

13/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Acide tartrique

Turquie - Nouvelles exigences douanières

13/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

De nouvelles exigences réglementaires en matière douanière ont été récemment introduites unilatéralement par la Turquie. L’UIC se mobilise contre ces mesures qui constituent des barrières aux échanges avec l’UE.

Accord commercial UE-Canada (CETA)

11/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Réponses de la Douane aux questions fréquentes sur son site

Négociations UE/MERCOSUR

07/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Nouvelle session de discussions en octobre 2017

TICFE et TICGN

06/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Courrier UIC au Directeur général des Douanes + consultation publique de la Commission européenne sur la directive "taxation de l’énergie"

Négociations UE/MEXIQUE

05/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Un accord de libre-échange fin 2017 ?

Préférences commerciales supplémentaires accordées par l’union européenne à l’Ukraine

04/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le 17 juillet dernier, le Conseil des Ministres de l’UE a donné son accord à l’octroi de préférences commerciales temporaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels ukrainiens, en complément de ce qui est offert par l’UE dans le cadre de l’accord de libre-échange approfondi et complet UE/Ukraine, appliqué provisoirement depuis janvier 2016.

Procédure antidumping

04/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Nitrate d’ammonium originaire de Russie

Procédure antisubventions

04/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Polyéthylène téréphtalate – Origine INDE

Précurseurs chimiques d'explosifs

01/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Le décret français est paru….réunion avec les fédérations le 11 septembre !

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017

01/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Publication de la circulaire douanière du 22 août 2017