Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

   

Un historique est également disponible depuis le 1er janvier 2011.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

Retour sur l'édition 2016 des Assises Nationales des Risques Technologiques

01/12/2016 - Actualités - Sécurité industrielle

Les 7èmes Assises Nationales des Risques Technologiques se sont tenues le 13 octobre dernier à Douai en présence d’élus, industriels, associatifs, représentants de l’État, collectivités, salariés, et bureaux d’études.

Précurseurs de drogues : l’exemple français plébiscité à l’international

29/11/2016 - Actualités - Produits sous contrôle

Dans un contexte général marqué par les risques d’attentats, la surveillance des produits chimiques est plus que nécessaire et n’est possible que par un partenariat entre les autorités compétentes et le secteur privé. L’UIC a présenté son expertise au cours de deux événements internationaux, à la demande de la Commission européenne.

Perturbateurs endocriniens : à la rencontre d'eurodéputés français

28/11/2016 - Actualités - Politique communautaire - Santé, sécurité, environnement

Sans être saisi directement du fait de la procédure applicable, le Parlement européen sera prochainement amené à se prononcer (par OUI ou NON) sur les propositions controversées de la Commission européenne sur les critères de définition des perturbateurs endocriniens.

NAO : première réunion paritaire du 17 novembre 2016

18/11/2016 - Actualités - Rémunération
NAO : première réunion paritaire du 17 novembre 2016

La première séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) pour la branche des Industries Chimiques s’est tenue le 17 novembre 2016 et a été consacrée à l’exposé de la situation économique et de la situation de la branche en termes d’emploi, de rémunération et de formation.

L'administration a décrit de nouveaux cas de montages abusifs

10/11/2016 - Actualités - Fiscalité

Dans notre actualité du 2 juillet 2015, nous avions relayé une publication de l’administration fiscale ayant trait aux montages qu’elle considérait comme abusifs.

Point sur le suramortissement

09/11/2016 - Actualités - Fiscalité

Certains de nos adhérents nous ont demandé de faire un point sur le suramortissement, l'actualité suivante vise à répondre à leur souhait.

Réécriture à droit constant de la CCNIC : signature des relevés de décision des chapitres 7, 8 et 10

07/11/2016 - Actualités - CCNIC

A la suite de la réunion paritaire du 20 octobre 2016 consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC, les relevés de décisions des chapitres 7, 8 et 10, préalablement étudiés en groupe technique paritaire, étaient soumis à la signature des organisations syndicales.

Réunion paritaire du 20 octobre 2016 : réécriture à droit constant de la CCNIC

21/10/2016 - Actualités - CCNIC

La réunion paritaire du 20 octobre 2016 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC et plus précisément à l’étude des chapitres 7, 8 et 10 préalablement étudiés en groupe technique paritaire et des relevés de décision concernant ces chapitres.

Crédit d'impôt recherche - Plusieurs informations sur le CIR méritent d’être communiquées

17/10/2016 - Actualités - Fiscalité

Ces informations concernent le rescrit et le contrôle du CIR.

Mise en place d’un prélèvement contemporain de l’impôt sur le revenu

12/10/2016 - Actualités - Fiscalité

La Commission ‎des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'UIC a mis ajour son analyse du texte.

Prix de transfert - déclaration pays par pays

05/10/2016 - Actualités - Fiscalité

Le décret fixant le contenu et les modalités de la déclaration visée à l'article 223 quinquies C du CGI vient d'être publié.

Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vient d’être publié

03/10/2016 - Actualités - Fiscalité

Le comité a demandé aux services producteurs de données une mise à disposition accélérée des données individuelles provisoires pour 2014, en sorte que l’évaluation puisse porter à la fois sur les deux premières années d’application du CICE.

Les Nouvelles Brèves n° 395 : Août/Septembre

30/09/2016 - Actualités - Organisation professionnelle

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Financement de la professionnalisation et activité partielle : accords du 29 septembre 2016

30/09/2016 - Actualités - Emploi Formation
Financement de la professionnalisation et activité partielle : accords du 29 septembre 2016

Signature d'un avenant et d'un accord concernant le financement de la professionnalisation et activité partielle

Les comptes individuels 2015 (dernière année disponible) des collectivités locales sont en ligne

29/09/2016 - Actualités - Fiscalité

Il semble intéressant de rapprocher les augmentations d’impôts des comptes des collectivités locales.

Réforme ETS

27/09/2016 - Actualités - Union européenne

Les débats sur la réforme ETS suivent leur cours, tant au Parlement européen qu’au Conseil des Ministres.

Proposition de réforme de la Directive déchets

27/09/2016 - Actualités - Union européenne

Texte phare du paquet législatif sur l’économie circulaire publié le 2 décembre 2015, la proposition de réforme de la Directive déchets fixe des objectifs clairs de réduction des déchets et trace la voie pour la gestion des déchets et le recyclage à long terme.

Le Brexit et les négociations sur le TTIP

26/09/2016 - Actualités - Union européenne

Le cumul du Brexit et de la trêve estivale a conduit à un ralentissement général de l’activité réglementaire européenne. De nombreux dossiers en cours n’ont guère avancé depuis le 23 juin dernier et ce n’est que depuis la mi-septembre que l’on constate un retour progressif à la normale.

Nouveaux appels à projets de R&D européens

26/09/2016 - Actualités - Innovation

En partenariat avec Trimatec, l’UIC diffuse à ses adhérents la liste des appels à projets européens de R&D.

Fait religieux en entreprise : une journée d'information organisée par l'UIC Rhône-Alpes

23/09/2016 - Actualités - Social et relations humaines

Entre principes et réalité, comment aborder la question du fait religieux au travail ?