Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

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Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO

02/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Douane publie une note informant les opérateurs d’un nouveau report de la déconnexion des flux "COD" (Crédit Opérations Diverses) entre les téléservices DELTA et TRIGO.

Origine préférentielle : modification acte d'exécution du CDU

02/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne publie au JOUE un règlement d’exécution relatif aux règles de procédure facilitant la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises.

Guerre commerciale Chine/Etats-Unis - l'UE saisit l'OMC

20/04/2018 - Actualités - Politique commerciale

L'Union européenne prépare l'après 1er mai...

Directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

20/04/2018 - Actualités - Fiscalité

Modifications de certaines nomenclatures douanières et de la téléprocédure EMCS/GAMMA

Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon

19/04/2018 - Actualités - Politique douanière

Nouveau règlement communautaire sur le contrôle effectué par les Douanes

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 09/04 au 18/04/2018

19/04/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Procédure antidumping pays tiers

19/04/2018 - Actualités - Politique commerciale

Ouverture d’une enquête indienne sur les importations de résines époxydes origine UE

Preuve de l'origine dans les accords commerciaux

19/04/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le Président du Comité Douane et échanges internationaux de l’UIC a élaboré une analyse point par point du volet relatif à la vérification de la preuve de l’origine dans le cadre de l’accord en cours de négociation entre l’UE et le Chili.
Ce dernier étant calqué sur la section « origines » de l’accord UE-Japon, cette analyse peut être extrapolée à tous les autres accords en cours de modernisation, ainsi que ceux à venir, car il semblerait que les points conclus avec ce pays servent de modèle à la Commission européenne pour ses futures négociations.

Demande de la Direction générale des entreprises sur le Kazakhstan

19/04/2018 - Actualités - Exportation

Cela concerne notamment les flux en transit vers la Russie...

Convention internationale pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC)

17/04/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Retour sur l'implication de l'UIC en lien avec les autorités compétentes

Directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

10/04/2018 - Actualités - Fiscalité

Consultation publique jusqu'au 4 juin 2018

Biens à double usage (civil ou militaire)

10/04/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvel arrêté ministériel

Destination particulière/ Garantie des droits et taxes

09/04/2018 - Actualités - Politique douanière

Deux nouvelles notes aux opérateurs ont été publiées par la Douane sur le régime de Destination Particulière .

Guerre commerciale Chine - Etats-Unis

09/04/2018 - Actualités - Politique commerciale

La bataille des listes a commencé….

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 19/03 au 31/03/2018

05/04/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Réunion paritaire du 30 mars 2018 : accord portant révision de la composition des instances de gouvernance de l’OPCA DEFI

03/04/2018 - Actualités - Emploi Formation
Réunion paritaire du 30 mars 2018 : accord portant révision de la composition des instances de gouvernance de l’OPCA DEFI

Cet accord adapte les instances de gouvernance de l’OPCA aux nouvelles règles de représentativité syndicale et patronale. Il doit permettre à notre OPCA d’aborder la réforme de la formation professionnelle dans une configuration favorable du point de vue de sa gouvernance.

Antidumping - Enquête Chine sur importations de phénol UE

03/04/2018 - Actualités - Politique commerciale

Précisions sur l'enquête chinoise sur le phénol origine UE

Le point sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)…

03/04/2018 - Actualités - Fiscalité

Remboursement d’une fraction de la TICPE et régime fiscal du GPL

Fixation des modalités d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz

30/03/2018 - Actualités - Fiscalité

Les quantités de biogaz éligibles à l'exonération de TICGN doivent être identifiées grâce au dispositif des garanties d'origine.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018

29/03/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques