Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

Algérie - Attestation de libre commercialisation

01/06/2018 - Actualités - Exportation

Un modèle d'attestation de libre commercialisation a été élaboré par l'Association des chambres de commerce et d'industries européennes pour pallier d'éventuels problèmes de compétences des chambres de commerce des Etats membres lors de la délivrance du document.

Droits de douane additionnels Américains

01/06/2018 - Actualités - Politique commerciale

La guerre est déclarée…

Accords de libre-échange avec les pays tiers

30/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

Consultation des entreprises par les autorités françaises

Procédure antisubventions

30/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

Polyéthylène téréphtalate – Origine INDE

Procédure antisubventions - Biodiesel originaire d'Argentine

30/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

Les importations soumises à enregistrement

Réforme ferroviaire

30/05/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Le texte est examiné par les sénateurs

Barrières non tarifaires Etats-Unis

29/05/2018 - Actualités - Exportation

L’UIC sollicite vos retours d’expérience sur les principales barrières non tarifaires rencontrées lors d’échanges commerciaux avec les Etats-Unis.

Organisation mondiale du commerce

29/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

Propositions de Businesseurope

Guerre commerciale Chine/Etats-Unis/Europe

29/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le point sur l’impact des droits de douanes additionnels américains

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)

28/05/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Télépaiement obligatoire au 1er janvier 2019

Relations avec l’Iran et extraterritorialité des lois américaines

25/05/2018 - Actualités - Exportation

Les dernières évolutions… + consultation des entreprises

Modifications articles CDU

25/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne a publié les évolutions règlementaires et juridiques du Code des Douanes de l'Union, adoptées en mai 2018. Elles reprennent notamment la dernière version de la définition de l’exportateur.

Contingents tarifaires Turquie - retours attendus avant le 11/06/18

25/05/2018 - Actualités - Politique douanière

L’UIC sollicite vos réactions suite aux demandes de renouvellement au 1er janvier 2019 de douze contingents tarifaires nationaux par la Turquie dans le secteur de la chimie.

Séparation comptable et régimes particuliers

25/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne a décidé d’adopter la troisième proposition du texte relatif à la séparation comptable dans le cadre de certains régimes particuliers et ce, malgré les efforts déployés par diverses fédérations professionnelles, dont l’UIC et le CEFIC, pour faire entendre les préoccupations de l’industrie.

Parutions JOUE produits soumis à accise

25/05/2018 - Actualités - Fiscalité

Deux textes relatifs à certains produits énergétiques ont été publiés au JOUE au mois d’avril 2018.

Bilan des travaux sur l'entrepôt douanier de type D

25/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a publié une information relative à l’architecture globale du dispositif qui sera mis en place pour pallier la suppression de l’entrepôt de type D prévue par le Code des Douanes de l’Union.

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 au 19 mai 2018

25/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Négociations commerciales UE/Australie et UE/Nouvelle-Zélande

24/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

C'est parti...

Relations avec l’Iran et extraterritorialité des lois américaines

18/05/2018 - Actualités - Exportation

L’UIC mobilisée pour défendre les intérêts du secteur

Communication JOUE relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants

18/05/2018 - Actualités - Politique douanière

Communication au JOUE du 26/04/2018 relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.