Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés et taux 2018

11/01/2018 - Actualités - Fiscalité

Les nouvelles dispositions relatives à la TGAP sont reprises dans la loi de finances 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017

Fixation des interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises pour 2018

11/01/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Le cas particulier du mois de mai 2018

Actualisation de certaines dispositions relatives à la Taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE/CSPE)

11/01/2018 - Actualités - Fiscalité

Le champ d'application des procédés de réduction chimique, exclus du champ d'application de la taxe, se trouve élargi.
Une autre disposition concerne notamment obligations incombant aux installations industrielles électro-intensives.

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - La dernière version de la circulaire PIC est publiée

11/01/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

La circulaire PIC XLVI de décembre 2017, document incontournable pour l'application de la réglementation sur l'exportation et l'importation de produits chimiques dangereux, est désormais téléchargeable.

Procédure antidumping - Silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil

10/01/2018 - Actualités - Politique commerciale

Les entreprises européennes concernées sont invitées à participer à l’enquête

Opposition à l'accord sur les salaires minima 2018 dans les Industries chimiques

09/01/2018 - Actualités - Droit du travail
Opposition à l'accord sur les salaires minima 2018 dans les Industries chimiques

La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques avait abouti, le 21 décembre 2017, à la signature par l’UIC et les fédérations associées avec la CFDT d’un accord sur les salaires minima. Après notification de l’accord, il a fait l’objet d’une opposition majoritaire par les trois autres organisations syndicales représentatives (CGT, CFE-CGC Chimie et CGT- FO).

Gravité environnementale d'un évènement accidentel

05/01/2018 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Circulaire technique UIC T621

Fixation des interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises pour 2018

05/01/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Un arrêté du 14 décembre 2017 pose de nouvelles interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises pour 2018

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018

04/01/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens 02/01/2018

04/01/2018 - Actualités - Fiscalité

La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie une circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens.

Exonérations de droits de douane au 1er janvier 2018

04/01/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne a publié les deux règlements relatifs aux listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2018

Loi de finances 2018

03/01/2018 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Suppression de la TGAP pour les exploitations ICPE

Sécurité et sûreté des installations industrielles

03/01/2018 - Actualités - Sécurité industrielle

Quatre nouveaux textes administratifs notables à fin 2017

Certification des entreprises extérieures selon le référentiel Mase-UIC

02/01/2018 - Actualités - Sécurité industrielle

Neuf nouveaux « conseils pour » sont disponibles pour déployer une « culture sécurité »

Prorogation des sanctions de l'UE contre la Russie

22/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

Les États membres ont prolongé par procédure écrite, le 21 décembre, les sanctions économiques de l’Union européenne à l’encontre de la Russie jusqu’au 31 juillet 2018

Signature d'un accord sur les salaires minima 2018 dans les Industries chimiques

22/12/2017 - Actualités - Droit du travail
Signature d'un accord sur les salaires minima 2018 dans les Industries chimiques

La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 21 décembre 2017, à la signature par l’UIC et les fédérations associées avec CFDT d’un accord sur les salaires minima les revalorisant pour 2018 de 1,1% en deux étapes par rapport à ceux de 2017.

La nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping est entrée en vigueur

22/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

C’est la réponse de l’UE à la question délicate de l’octroi ou non du statut d’économie de marché à la Chine

SPG - mise à jour liste produits

20/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

Voici les dernières mises à jour des produits couverts par le Système de Préférence Généralisé (SPG) de l'UE

Accord UE CHILI - Consultation publique de la Commission européenne

20/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

Vous avez la possibilité de communiquer vos intérêts offensifs et défensifs

Etats-Unis - Réforme fiscale de Donald Trump et impact sur les entreprises étrangères

19/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

5 pays européens, dont la France, ont fait part de leur inquiétude aux autorités américaines face à ce qui s’apparente à du protectionnisme.