Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

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En avant-première : Lancement le 09 novembre du pré-diagnostic matières & énergie financé par l’ADEME

09/10/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Ce nouveau dispositif financé par l’ADEME concerne tous les sites industriels inférieurs à 250 salariés. Son but est de faire la chasse aux gaspillages sur les matières, l’énergie et les déchets.

Lancement du fonds ISIA pour moderniser l’outil industriel des PME-ETI

09/10/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Lancé le 02 octobre, le fonds ISIA est doté de 150 millions €, pour des tickets de 5 à 15 millions€. Il vise à financer la modernisation de l’outil industriel des PME/ETI avec des contrats sous forme de leasing.

Méthode de calcul antidumping - Accord en trilogue

09/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Accord en trilogue sur la nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping

Nouvelle structure de la Douane dédiée aux grandes entreprises

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Après le lancement, en mai 2016, de la structure centrale appelée Service Grands Comptes (SGC) chargée du conseil, de l'accompagnement et de la gestion des procédures de dédouanement, la douane a inauguré le 29 septembre 2017 d’un centre d’expertise chargé du suivi des opérations de dédouanement pour les grandes entreprises de différents secteurs d’activité dont celui de la chimie.

Modifications relatives au réseau comptable de la Douane

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

La Douane décide de réorganiser ses postes comptables auprès des interrégions.

Obligation des représentants en douane enregistrés

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

La Douane publie une circulaire relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés

Ouverture de la base de données européenne Trade Helpdesk

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Lancement par la Commission européenne de la base de données Trade Helpdesk visant à informer les importateurs de la réglementation douanière européenne (droits de douane, taxes, règles d’origine préférentielles, etc.)

Dématérialisation des demandes d’autorisations douanières

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Déploiement par la Commission du système européen relatif à la délivrance des autorisations douanières tel que prévu dans le Code des douanes de l’Union.

Modifications des demandes de RTC

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Mise à jour des indications de remplissage des demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) par la Douane.

Découvrez votre profil de dirigeant PME/ETI face au digital pour identifier les chantiers prioritaires !

06/10/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La BPI publie une matrice pour accompagner les entreprises dans leur digitalisation en fonction de leur degré de maturité. Ce n'est qu'une première étape : début 2018, elle publiera un second document plus exhaustif toujours dans cet objectif.

Accord UE/UKRAINE

06/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Extension le 1er octobre des préférences commerciales de l'UE pour certains produits ukrainiens

Grève des dockers en perspective

05/10/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

Cela fait suite aux discussions avec le Gouvernement sur la Loi Travail

Transport fluvial - Canal Seine Nord Europe

05/10/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

Le projet est maintenu malgré les annonces récentes de gel des grands projets par le Gouvernement

Précisions sur indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers

05/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers due au déploiement le 2 octobre 2017 du système européen concernant la délivrance des autorisations douanières (Customs Decision Managment System - CDMS).

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017

29/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Publication de la circulaire douanière du 19 septembre 2017 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Exportations vers l'Iran

26/09/2017 - Actualités - Exportation

Soutien de la banque publique Bpifrance

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

26/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Des négociations difficiles mais une implication de l'industrie chimique

Négociations UE MERCOSUR - Bioéthanol

26/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Rencontre avec l'Ambassadeur du Brésil en France. Position CEFIC-UNICA sur le bioéthanol

Antidumping - Biodiesel

26/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie

BIENS A DOUBLE USAGE

22/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Résumé du Forum SBDU du 18 septembre 2017 + Projet d’arrêté ministériel