Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

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Négociations UE/MERCOSUR - avancées limitées

26/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le point sur les discussions

Parution avis aux importateurs SPG

25/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Un avis aux importateurs a été publié au JOUE concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne.

Votre avis avant le 30/07: demande d'ajout de lignes tarifaires chap 29 et 38

24/07/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne enquête sur l’impact qu’aurait sur les industriels de la chimie la création de deux lignes tarifaires supplémentaires à des fins statistiques.

Preuves d'origine en Turquie

24/07/2018 - Actualités - Politique douanière

Suite aux nombreuses plaintes d’entreprises européennes concernant les pratiques de la Turquie en matière de preuves d’origine, la Commission européenne a indiqué à BusinessEurope le résultat de ses discussions en la matière avec ce pays.

CDU : rectificatifs d'ordre formel

24/07/2018 - Actualités - Politique douanière

Des modifications d’ordre formelles ont été apportées au Code des Douanes de l’Union, ainsi qu’à ses actes d’exécution.

Dispositif de procurations de l'administration des douanes

24/07/2018 - Actualités - Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) publie une note aux opérateurs concernant le nouveau dispositif de procurations de l’administration des douanes (ainsi que le modèle de formulaire à utiliser).

Procédure antidumping et mesures compensatoires

20/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine

Guerre commerciale

20/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Mesures de sauvegarde UE sur certains produits sidérurgiques et risque de hausse des importations de PVC en Europe

Un calculateur pour les taxes de production

19/07/2018 - Actualités - Fiscalité

Si vous souhaitez une réduction des taxes de production qui vous pénalisent, mobilisez-vous et prenez le temps de remplir les éléments du "Calculateur de Taxes de production "

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 06 au 18 juillet 2018

19/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Signature de l’accord de libre-échange UE-JAPON

18/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

L’accord pourrait entrer en vigueur en 2019

Modalités d'application du dédouanement dit "sur camion"

18/07/2018 - Actualités - Politique douanière

La DGDDI publie différentes fiches à l’intention des opérateurs au sujet des modalités d’application du dédouanement sur camion

Transport fluvial - Le projet Multiregio de Voies Navigables de France

17/07/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Le projet MULTIREGIO de Voies Navigables de France et les plans d'accompagnement approuvés par la Commission européenne

Guerre commerciale - Nouvelles surenchères

16/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Une nouvelle escalade dans les relations UE États-Unis Chine

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 18 juin au 05 juillet 2018

12/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Futur partenariat UE/ACP

12/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le mandat de négociation avec les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique est adopté

Contrôles à l’exportation des biens et technologies à double-usage, civil et militaire

12/07/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvelle circulaire de la Douane française

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

12/07/2018 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire de la Douane française

Mesure antidumping

12/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Acide oxalique – Chine et Inde

Mesure antidumping

12/07/2018 - Actualités - Politique commerciale

Acide tartrique - Chine