Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

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ECEG : conférence à Bruxelles les 13 et 14 juin 2017

27/06/2017 - Actualités - Union européenne

Une conférence s’est tenue à Bruxelles, les 13 et 14 juin derniers, à l’initiative de l’organisation d’employeurs européenne ECEG (European Chemical Employers Group) et l’organisation syndicale européenne IndustriAll.

Table ronde sur l'amélioration des conditions de travail des salariés travaillant dans les métiers du transport de matières dangereuses

27/06/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

A la fin du mois de mai, certains conducteurs de matières dangereuses ont engagé une grève visant une amélioration de leurs conditions de travail et la prise en compte des spécificités des tâches qui leur sont confiées.
Pour mettre fin à ce conflit social avant le week-end de la Pentecôte, le gouvernement s’était engagé, lors d’une rencontre avec les partenaires, à tenir une table ronde. Celle-ci a eu lieu au cabinet de Madame la ministre Élisabeth Borne le vendredi 16 juin.

Retour sur le Club entrepreneurs national du 19 mai 2017

27/06/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le Club entrepreneurs réunit deux fois par an des PME de toute la France. La réunion du 19 mai a été l’occasion pour les membres d’échanger entre eux et d’être mis en relation avec des intervenants qualifiés sur des sujets tels que la bourse à l’emploi, l'offre de CNRS formation, la notation par un assureur-crédit ou encore le pré-diagnostic matière et énergie…

En avant-première : lancement en octobre du dispositif « pré-diagnostic matières & énergie » financé par l’ADEME

27/06/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

En octobre, l’ADEME lancera un nouveau dispositif « prédiagnostic matière & énergie » à destination des entreprises entre 20 et 250 salariés. Le but étant de faire la chasse aux gaspillages sur les matières, l’énergie et les déchets.

Retour sur les XVIèmes journées de l’inspection dans l’industrie chimique

26/06/2017 - Actualités - Sécurité industrielle

Les XVIèmes Journées de l’Inspection de l’industrie chimique se sont déroulées avec succès les 14 et 15 juin 2017 au centre des congrès du Palais des Papes d’Avignon. Cette manifestation biennale, organisée par le Comité Technique National de l’Inspection dans l’Industrie Chimique (CTNIIC), sous l’égide de l’UIC, constitue pour la profession un rendez-vous technique majeur pour les experts de la protection des équipements sous pression (ESP).

Contrôle fiscal : mise en œuvre de traitements informatiques

22/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Renforcement de la procédure concernant les modalités de mise en œuvre des traitements informatiques.

Plus-values de cession de titres de participation : calcul de la quote-part de frais et charges

21/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative publiée le 3 février 2016.

Contrôle des comptabilités informatisées - Fichier des écritures comptables

14/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Les tolérances liées aux modalités de présentation du fichier ont été intégrées à la doctrine administrative.

CVAE - Dégrèvement barémique

08/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Le commentaire fait par le Conseil constitutionnel semble laisser une place à de nouveaux dépôts de réclamation pour la période non encore prescrite.

Directive taxation de l'énergie - Enquête de la Commission européenne

07/06/2017 - Actualités - Fiscalité

La Commission européenne a fait appel aux deux cabinets pour mener une étude sur l’application de la Directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité

Retenue à la source de l'impôt sur le revenu - Communiqué de presse du ministre de l'Action et des Comptes Publics

06/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

CVAE - Dégrèvement barémique disposition jugée en partie inconstitutionnelle

23/05/2017 - Actualités - Fiscalité

Le dégrèvement barémique est le mécanisme qui permet à certaines entreprises de bénéficier d’un taux de CVAE inférieur au taux de 1,5%. Ce taux est fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise.

Taxe intérieure sur la consommation d'électricité

18/05/2017 - Actualités - Fiscalité

La Direction générale des douanes et droits indirects a mis en ligne un formulaire de détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la TICFE pour établir l’état récapitulatif permettant les régularisations.

Taxe de 3% sur les dividendes - Redistributions provenant de filiales UE exclues de l’assiette

18/05/2017 - Actualités - Fiscalité

La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés rapportait plus de deux milliards d'€ à l'Etat chaque année.

Les Nouvelles Brèves n° 398 : Mars/Avril 2017

02/05/2017 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n° 398 : Mars/Avril 2017

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Représentativité patronale nationale et dans les Industries Chimiques

28/04/2017 - Actualités - Social et relations humaines
Représentativité patronale nationale et dans les Industries Chimiques

Les lois du 5 mars 2014 et du 8 août 2016 créent pour la première fois un cadre juridique pour la représentativité patronale pour la négociation collective dont la mesure s’effectue tous les 4 ans à l’instar de celle relative à la représentativité des organisations syndicales (voir Flash n°2017-04).

Financements publics/privés : retour sur la réunion en IDF du 25 avril

28/04/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Pour la deuxième année consécutive, l’UIC IDF et l’UIC ont co-organisé une réunion sur les financements privés ou publics adaptés aux projets des adhérents, le mardi 25 avril 2017.

Perturbateurs endocriniens : progression difficile de l’adoption des critères de définition

24/04/2017 - Actualités - Union européenne

Lors de la réunion du 23 mars 2017 avec Aude Charrier, Conseillère diplomatique en charge de l’économie verte et des substances chimiques à la Représentation permanente de la France à Bruxelles, le Cefic* s’est joint à la Délégation de l’UIC** pour aborder le sujet des perturbateurs endocriniens.

Révision de la Directive Déchets : poursuite des discussions en vue d’un accord politique

24/04/2017 - Actualités - Union européenne

Le 23 mars dernier l’UIC* rencontrait Aude Charrier, Conseillère diplomatique en charge de l’économie verte et des substances chimiques à la Représentation permanente de la France à Bruxelles.

Fiscalité énergétique - Parution de l'instruction sur les allègements susceptibles d'être appliqués à certains industriels

18/04/2017 - Actualités - Fiscalité

Le code des douanes prévoit un régime fiscal privilégié pour certaines entreprises qui consomment des combustibles soumis à la contribution carbone.