Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

Paiement de la CFE et d’IFER – suppression de l’envoi postal des avis d’imposition

03/11/2014 - Actualités - Fiscalité

Création d'un espace professionnel sur le site des impots

Démarrage de la négociation autour de la formation professionnelle

29/10/2014 - Actualités - Social et relations humaines

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 (n°2014-288) est venue profondément modifier le paysage en matière de formation professionnelle impactant ainsi la politique de la branche.

Adoption du cadre d’action 2030 Energie-Climat

29/10/2014 - Actualités - Politique communautaire

Le 24 octobre, les chefs d’Etats et de gouvernements (Conseil Européen) sont parvenus à un accord sur le cadre énergie-climat à l’horizon 2030. Ils révisent ainsi l’accord de 2008 sur les « Objectifs 2020 ».

La nouvelle Commission européenne entre en fonction le 1er novembre

29/10/2014 - Actualités - Politique communautaire

A la fin du mois d’octobre, les députés européens comme les chefs d’Etat et de gouvernement ont approuvé le Collège des Commissaires tel que proposé par Jean-Claude Juncker. La nouvelle Commission européenne peut ainsi entrer en fonction le 1er novembre, comme prévu initialement.

Union européenne - Derniers développements sur la fuite de carbone

29/10/2014 - Actualités - Politique communautaire

En 2010, l’Union européenne a publié une la liste de 164 secteurs et sous-secteurs industriels considérés comme exposés à un risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire le risque de voir leur production quitter l’Europe en raison d’un prix du carbone trop élevé les rendant non-compétitives.

Produire en France avec la douane

29/10/2014 - Actualités - Politique douanière

Le 16 octobre 2014, la Direction Générale des Douanes a organisé une journée à Bercy, sur le thème "Produire en France avec la douane" qui a réuni plus de 200 participants, dont l'UIC. Cet événement a permis de rappeler les instruments mis à disposition par la Douane permettant aux entreprises de renforcer leur compétitivité à l'exportation.

La loi de transition énergétique adoptée à l’Assemblée nationale

28/10/2014 - Actualités - Energie

Malgré la procédure d’urgence et la constitution d’une Commission spéciale en amont de la première lecture, 2383 amendements sur le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV) ont été examinés par l’Assemblée nationale avant le vote d’adoption le 14 octobre.

Consultation publique de la Commission européenne « Small Business Act »

24/10/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La Commission européenne a ouvert une consultation publique pour recueillir les besoins des PME afin de déterminer les actions à venir pour la période 2015-2020. La date limite de réponse à la consultation est fixée au 15 décembre 2014.

Le Club Entrepreneurs de l'UIC

24/10/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le Club Entrepreneurs de l’UIC est un lieu d’échanges et de rencontres entre adhérents. Les membres, dont la taille varie entre 10 et 500 salariés, expriment leurs besoins sur des thématiques communes.

Financement : outils proposés par l’UIC

24/10/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Plusieurs solutions de financement sont proposées aux adhérents pour des projets d’innovation ou d’investissement mobilier, immobilier, crédit de trésorerie, gestion du poste client. Ces solutions sont proposées dans le cadre du partenariat avec la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) d'un côté, et dans le cadre du prêt Innov&Plus de l'autre.

Création d'un site internet dédié PEI PERCOI

22/10/2014 - Actualités - Rémunération
Création d'un site internet dédié PEI PERCOI

Deux accords du 8 avril 2009 ont permis de mettre en place un PEI et un PERCOI au sein des industries chimiques.

Publication des décrets "Pénibilité" le 10 octobre 2014

15/10/2014 - Actualités - Social et relations humaines
Publication des décrets "Pénibilité" le 10 octobre 2014

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a sensiblement modifié le régime du dispositif relatif à la prévention de la pénibilité.

Accord sur la répartition de la contribution FPSPP du 25 septembre 2014

14/10/2014 - Actualités - Emploi Formation
Accord sur la répartition de la contribution FPSPP du 25 septembre 2014

Lors de la réunion paritaire du 24 septembre 2014, il a été examiné un projet d’accord permettant une répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) selon un montant égal entre les contributions de la professionnalisation et l’obligation du plan de formation.

L'administration sort un outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC)

14/10/2014 - Actualités - Fiscalité

L’entreprise qui a fait des efforts pour se conformer à la nouvelle législation n’est jamais sure que son fichier réponde aux exigences de l’administration. Un nouvel outil mis à sa disposition va lui permettre de vérifier sa situation.

Coût des matières premières : suspensions de droits de douane - juillet 2015

14/10/2014 - Actualités - Matières premières - Politique douanière

La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour le cycle de juillet 2015 est disponible sur le site internet thématique de la Commission (Europa) relatif à l’union douanière

CICE : Le rapport 2014 du comité de suivi du CICE a été rendu public

08/10/2014 - Actualités - Fiscalité

Deux rapports viennent d'être publiés sur le CICE

CET - Modalités de calcul du plafonnement en cas de restructuration

06/10/2014 - Actualités - Fiscalité

Le Conseil constitutionnel vient de juger inconstitutionnelles les règles spécifiques de calcul du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée prévues en cas de restructuration d'entreprises. Toutefois, leur abrogation est reportée au 1er janvier 2015 et les administrations et juridictions saisies doivent surseoir à statuer.

Rencontre avec Nadine Morano

02/10/2014 - Actualités - Politique communautaire

Le 23 septembre dernier, Jean Pelin, Directeur général de l’UIC, a eu le plaisir de s’entretenir avec la Députée européenne Nadine Morano afin de forger les bases d’une relation durable et de lui exposer les principaux enjeux et préoccupations de l’industrie chimique notamment en matière d’accès à des matières premières et à l’énergie à un coût compétitif de façon pérenne, d’investissements, ou encore de réglementation et de fiscalité.

Les Nouvelles Brèves n°380 : Septembre 2014

01/10/2014 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n°380 : Septembre 2014

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte

01/10/2014 - Actualités - Energie
Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte

Après une année de débat national pour déterminer les orientations de la loi, et après une année de travail de l’administration pour rédiger le projet de loi correspondant, celui-ci a finalement été déposé le 30 juillet 2014 par Ségolène Royal en Conseil des Ministres, deux ans après la Conférence Environnementale qui avait lancé le sujet.