Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

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Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation : Mode d’emploi

06/04/2017 - Actualités - Fiscalité

Comment utiliser au mieux le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation ?

Représentativité syndicale nationale et dans les Industries Chimiques

04/04/2017 - Actualités - Social et relations humaines
Représentativité syndicale nationale et dans les Industries Chimiques

Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Une première mesure avait, en effet, été effectuée en 2013.

Représentativité patronale et syndicale dans les Industries Chimiques

04/04/2017 - Actualités - Social et relations humaines
Représentativité patronale et syndicale dans les Industries Chimiques

Les arrêtés du 20 juillet 2017 publiés le 1er et le 2 août au Journal Officiel ont précisé la représentativité patronale et syndicale au niveau de la branche des Industries Chimiques.

TVA facturation - Conditions de la conservation au format électronique des factures établies ou reçues au format papier

03/04/2017 - Actualités - Fiscalité

L’art 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 permet de conserver sur un support informatique les factures établies ou reçues sur support papier.

Guide CIR 2017

30/03/2017 - Actualités - Fiscalité

Le guide crédit d'impôt recherche 2017 est paru.

Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto

07/03/2017 - Actualités - Fiscalité

Barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement.

Les Nouvelles Brèves n° 397 : Janvier/Février 2017

03/03/2017 - Actualités - Organisation professionnelle

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Identification des perturbateurs endocriniens : l’UIC demande des mesures proportionnées

28/02/2017 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Les “perturbateurs endocriniens” sont suspectés de générer des pathologies humaines et d’avoir des impacts sur l’environnement. Le 21 décembre 2016, la Commission européenne n'a pas réussi à faire voter sa proposition de définition. L’UIC déplore ce nouveau retard qui ralentit la mise en œuvre de la réglementation qui faciliterait une meilleure maîtrise des risques. Décryptage.

Réglementation : retour sur la table ronde de l'UIC au Parlement européen du 17 janvier 2017

28/02/2017 - Actualités - Politique communautaire

Sous le parrainage de la députée européenne Angélique Delahaye (LR, PPE), l’UIC a organisé le 17 janvier dernier une Table ronde sur le sujet « Better Regulation : What does it mean for the Chemical Sector ? ''

Nanomatériaux : des outils pour mieux gérer les émissions

28/02/2017 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

La gestion des risques liée aux nanomatériaux suscite de plus en plus de questionnements. Depuis quelques années, des évolutions réglementaires permettent et permettront de mieux gérer leur développement. La DGPR et l’INERIS proposent des outils afin d’aider les industriels à mieux gérer la présence des nanos autour des sites de production, et de favoriser la réduction des émissions.

Les UIC régionales à Bruxelles

27/02/2017 - Actualités - Politique communautaire

Les 1er et 2 février dernier les Présidents et Secrétaires généraux des UIC régionales ont pu participer à un séminaire organisé par la Délégation de l’UIC à Bruxelles afin de mieux connaître les procédures et modes de décisions européens. 12 UIC régionales étaient représentées.

BREXIT : un petit jeu avec grandes conséquences pour l’industrie chimique en France

27/02/2017 - Actualités - Union européenne

En juin 2016, le Royaume Uni a décidé de quitter l’Union Européenne. Cette décision est un évènement important pour l’industrie chimique en Europe et en France en particulier.

Réunion paritaire du 23 février 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

23/02/2017 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 23 février 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

La réunion paritaire du 23 février 2017 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) et plus précisément à l’étude du chapitre 14 relatif au champ d’application préalablement étudié en groupe technique paritaire, du relevé de décision concernant ce chapitre ainsi que du projet de préambule de la future convention réécrite.

Projet batterie de la Nouvelle France Industrielle

23/02/2017 - Actualités - Innovation

Sous l’égide de l’UIC et du CEA, un groupe de travail s’est réuni le 25 janvier pour échanger sur les axes potentiels de développement autour des batteries .

Enquête sur la transformation digitale de l’Industrie Chimique

23/02/2017 - Actualités - Innovation

L’UIC a engagé en octobre 2016 avec l’Usine Nouvelle une enquête sur la transformation digitale de l’Industrie chimique.

Prix de transfert - Déclaration pays par pays ou CBCR

21/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L'administration fiscale vient de publier le formulaire 2258-SD de la déclaration "pays par pays"

Le fait de réserver le crédit d’impôt collection aux entreprises industrielles est conforme à la Constitution

06/02/2017 - Actualités - Fiscalité

Dans une décision du 27 janvier 2017, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité d’une mesure en faveur de l’industrie manufacturière.

Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant

06/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant actualisés pour 2016.

Réécriture à droit constant de la CCNIC : signature des relevés de décision des chapitres 9, 11 à 13

03/02/2017 - Actualités - CCNIC
Réécriture à droit constant de la CCNIC : signature des relevés de décision des chapitres 9, 11 à 13

A la suite de la réunion paritaire du 19 janvier 2017 consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC[1], les relevés de décisions des chapitres[2] 9, 11 à 14, préalablement étudiés en groupe technique paritaire, étaient soumis à la signature des organisations syndicales.

Suramortissement

03/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration fiscale vient de publier une instruction qui commente les nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative.