Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

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Précurseurs chimiques de drogues

16/05/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Lancement d’un nouveau service pour déposer vos autorisations d’exportation

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 30 avril au 14 mai 2018

16/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Procédure antidumping chinoise

16/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

Elle vise les importations de caoutchouc synthétique originaires des Etats-Unis, de l’Union européenne et de Singapour

Négociations UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande, les ministres du Commerce de l’UE entrent en scène…

16/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

La question du sucre australien est sur la table

Guerre commerciale Chine/Etats-Unis

04/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

L'Union européenne exemptée de droits de douane supplémentaires au moins jusqu’au 1er juin 2018

Conclusion d'un accord commercial UE/MEXIQUE

03/05/2018 - Actualités - Politique commerciale

Il s’agit de la modernisation de l’accord de 2000

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018

03/05/2018 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Barrières non tarifaires: Etat d'avancement des problématiques d'accès aux marchés

03/05/2018 - Actualités - Exportation

Récapitulatif de l’état d’avancement des diverses problématiques d’accès au marché rencontrées par les industriels de la chimie, notamment en Turquie, au Brésil et dans certains pays de l’Union pour la Méditerranée.

Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO

02/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Douane publie une note informant les opérateurs d’un nouveau report de la déconnexion des flux "COD" (Crédit Opérations Diverses) entre les téléservices DELTA et TRIGO.

Origine préférentielle : modification acte d'exécution du CDU

02/05/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne publie au JOUE un règlement d’exécution relatif aux règles de procédure facilitant la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises.

Guerre commerciale Chine/Etats-Unis - l'UE saisit l'OMC

20/04/2018 - Actualités - Politique commerciale

L'Union européenne prépare l'après 1er mai...

Directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

20/04/2018 - Actualités - Fiscalité

Modifications de certaines nomenclatures douanières et de la téléprocédure EMCS/GAMMA

Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon

19/04/2018 - Actualités - Politique douanière

Nouveau règlement communautaire sur le contrôle effectué par les Douanes

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 09/04 au 18/04/2018

19/04/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Procédure antidumping pays tiers

19/04/2018 - Actualités - Politique commerciale

Ouverture d’une enquête indienne sur les importations de résines époxydes origine UE

Preuve de l'origine dans les accords commerciaux

19/04/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le Président du Comité Douane et échanges internationaux de l’UIC a élaboré une analyse point par point du volet relatif à la vérification de la preuve de l’origine dans le cadre de l’accord en cours de négociation entre l’UE et le Chili.
Ce dernier étant calqué sur la section « origines » de l’accord UE-Japon, cette analyse peut être extrapolée à tous les autres accords en cours de modernisation, ainsi que ceux à venir, car il semblerait que les points conclus avec ce pays servent de modèle à la Commission européenne pour ses futures négociations.

Demande de la Direction générale des entreprises sur le Kazakhstan

19/04/2018 - Actualités - Exportation

Cela concerne notamment les flux en transit vers la Russie...

Convention internationale pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC)

17/04/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Retour sur l'implication de l'UIC en lien avec les autorités compétentes

Directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

10/04/2018 - Actualités - Fiscalité

Consultation publique jusqu'au 4 juin 2018

Biens à double usage (civil ou militaire)

10/04/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvel arrêté ministériel