Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

   

Un historique est également disponible depuis le 1er janvier 2011.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

Présentations et fiches de synthèse - Du risque chimique à une traçabilité élargie : les enjeux, vos responsabilités

18/03/2011 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Lors du forum UIC "Du risque chimique à une traçabilité élargie : les enjeux, vos responsabilités", la traçabilité des expositions, le suivi des salariés et la remise des attestations d’exposition ont été présentés d’un point de vue social, juridique, financier, technique et organisationnel. Des fiches de synthèse ont été rédigées pour cette occasion.

Brevet européen : publication de l’avis de la CJUE sur la création d’une juridiction du brevet

14/03/2011 - Actualités - Droit des propriétés intellectuelles

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu son avis sur le projet de création d’une Juridiction européenne du brevet.

Le Parlement européen autorise la voie de la coopération renforcée pour l’adoption du brevet unique européen

18/02/2011 - Actualités - Droit des propriétés intellectuelles

Le Parlement européen approuve le recours à la coopération renforcée pour la création d’un brevet unique européen.

Contrats : la lettre recommandée électronique

18/02/2011 - Actualités

Un décret autorise l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

Entrée en vigueur des nouvelles règles européennes applicables aux accords de coopération horizontale

15/02/2011 - Actualités - Droit de la concurrence

La Commission européenne a adopté fin 2010 les nouvelles règles sur les accords de coopération horizontale entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Sous-traitance industrielle : Publication du Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs

08/12/2010 - Actualités

Le Ministre de l’Industrie a annoncé le 2 novembre, à l’occasion du salon de la sous-traitance industrielle (Midest), la parution d'un guide.

Adoption de la directive relative à la lutte contre le retard de paiement

09/11/2010 - Actualités

Le Parlement européen vient d’adopter une nouvelle directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Droit international : publication des INCOTERMS 2010

20/10/2010 - Actualités

La Chambre de Commerce Internationale (CCI) a publié les nouveaux Incoterms 2010 qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

Droit européen des contrats : le Livret vert de la Commission

20/10/2010 - Actualités

Livret vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises.

Brevets : un nouvel outil de recherche sur les brevets « verts »

20/10/2010 - Actualités - Droit des propriétés intellectuelles

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) vient de mettre en ligne un outil gratuit relié à son système de classification internationale des brevets (CIB).

Sous-traitance industrielle : publication du rapport Volot sur l'état des lieux du droit de la sous-traitance industrielle

08/09/2010 - Actualités

Le 30 août 2010, Jean-Claude Volot, nommé Médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance le 6 avril 2010 par le Ministre chargé de l’Industrie, Christian Estrosi, a remis son premier rapport portant sur le droit et les pratiques de la sous-traitance industrielle.

LME : Publication de deux nouvelles Questions/Réponses de la DGCCRF sur les délais de paiement

02/10/2009 - Actualités

La DGCCRF a publié récemment sur son site internet deux nouvelles questions/réponses relatives à l’application de la nouvelle règlementation des délais de paiement entre professionnels issue de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008.

Loi de modernisation économique (LME) : réforme des délais de paiements

27/10/2008 - Actualités

L’UIC est favorable à l’application de la loi LME sans dérogation et il n’y a pas à ce jour de négociations engagées sous l’égide de l’UIC visant à la conclusion de tels accords.