Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

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Réforme de la formation professionnelle : quatre mesures sont d'ores et déjà applicables

20/03/2014 - Actualités - Emploi Formation

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 6 mars.

Couverture « frais de santé » - Accord du 14 mars 2014

18/03/2014 - Actualités - Protection sociale
Couverture « frais de santé » - Accord du 14 mars 2014

La négociation portant sur la création d’un régime frais de santé dans les Industries Chimiques a abouti, le 14 mars 2014, à la signature d’un accord.

Brevet européen : ratification de la France de l'accord sur la juridiction unifiée

13/03/2014 - Actualités - Droit des propriétés intellectuelles

L'accord portant création d'une juridiction unifiée du brevet vient d'être ratifié par la France : la loi n° 2014-199 du 24 février 2014 autorisant cette ratification a été publiée au Journal officiel du 25 février.

Assiette du CIR : intéressement et participation

13/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Le Conseil d’Etat vient de juger que les versements effectués par une société à ses salariés, dans le cadre du régime légal de participation ou en application d’un accord d’intéressement, entraient dans l’assiette du CIR.

Participation à l'effort de construction, suppression de la déclaration spéciale

12/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Afin de simplifier les obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs à l’effort de construction, la déclaration 2080 est supprimée.

Prix de transfert

11/03/2014 - Actualités - Fiscalité

La question des prix de transfert concerne toute entreprise qui réalise des opérations transfrontalières avec des entreprises qui lui sont liées, c’est-à-dire des entreprises qu’elle contrôle ou qui la contrôlent, en fait ou en droit.

Une notice d'accompagnement pour constituer son CIR au fil de l'eau et donc mieux le déclarer

03/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Les ministres annoncent une mesure qui était déjà dans les tuyaux depuis un certain temps : la création de la notice d'accompagnement de l'entreprise dans sa démarche de déclaration crédit d'impôt recherche (CIR).

L’UIC, la voix de l'industrie chimique en France

03/03/2014 - Actualités - Communication
L’UIC, la voix de l'industrie chimique en France

Ce mois de février a été marqué par deux auditions de l’UIC auprès de l’Assemblée nationale.

Les Nouvelles Brèves n°375 : Février 2014

03/03/2014 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n°375 : Février 2014

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Gaz de schiste : études contradictoires sur leur intérêt économique

03/03/2014 - Actualités - Energie

Catherine Trautmann, eurodéputée PS, a convié l’UIC à la présentation de l’étude qu’elle parrainait sur l’exploitation du gaz de schiste en Europe le 13 février dernier.

ETS : Les Ministres européens donnent leur feu vert au gel des quotas

03/03/2014 - Actualités - Changement climatique

Le gel de la mise aux enchères de 900 millions de droits d’émissions de CO2 - au titre du système européen d’échange de droits d’émission (ETS) - a reçu le 24 février l’ultime feu vert attendu, celui du Conseil de l'Union européenne.

Garanties financières : RAPPEL

03/03/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

De nombreuses ICPE (Installations Classées Pour l’environnement) sont soumises à l’obligation de constituer de nouvelles garanties financières pour financer la mise en sécurité du site en cas de cessation d’activité.

Les élections européennes approchent

28/02/2014 - Actualités - Union européenne
Les élections européennes approchent

Les prochaines élections européennes se dérouleront du 22 au 25 mai 2014 dans les 28 Etats membres de l’Union européenne. Les européens seront appelés à désigner les 751 députés qui les représenteront jusqu’en 2019.

PPRT : nouveaux documents pédagogiques

27/02/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Le ministère de l'Écologie a mis en ligne sur son site dédié aux installations classées (ICPE) de nouvelles pages en vue d'aider les riverains et les professionnels du bâtiment à mettre en œuvre les travaux sur le bâti prescrits par les plans de prévention des risques technologiques majeurs (PPRT).

Couverture « frais de santé » - Réunion paritaire du 26 février 2014

26/02/2014 - Actualités - Protection sociale
Couverture « frais de santé » - Réunion paritaire du 26 février 2014

La dernière réunion paritaire consacrée à la mise en place d’une couverture « frais de santé » s’est tenue le 26 février 2014.

Taxes diverses sur les salaires

25/02/2014 - Actualités - Fiscalité

DT 104 - Recueil UIC de fiches REX

21/02/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

36 fiches REX sur la sécurité industrielle

Taux d’intérêt légal pour 2014

11/02/2014 - Actualités - Droit économique et commercial

Le taux d’intérêt légal pour l’année 2014 est fixé à 0,04 %.

Flash Info UIC : Mission UIC en Iran, des perspectives très prometteuses

06/02/2014 - Actualités - Politique commerciale
Flash Info UIC : Mission UIC en Iran, des perspectives très prometteuses

Dans le cadre du déplacement organisé par le MEDEF International, auquel a participé Jean Pelin, Directeur général de l’UIC, plus de 120 chefs d'entreprise et dirigeants d'organisations professionnelles ont échangé avec les hautes autorités iraniennes et ont pu évaluer les perspectives de reprises d'affaires lors de tables rondes sectorielles.