Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

EMCS/GAMMA : suivi des mouvements de produits soumis à accises

15/02/2018 - Actualités - Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie sur son site internet une page sur l'évolution des fonctionnalités du télé-service GAMMA (« gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise ») au 15/02/2018

Négociations commerciales UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Les négociations devraient débuter cette année….

15/02/2018 - Actualités - Politique commerciale

Le MEDEF s’appuie sur les secteurs industriels pour élaborer des recommandations

Producteurs et importateurs d’hydrofluorocarbones - Mise sur le marché de l’UE en 2019

14/02/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

La Commission a publié un avis permettant de déterminer les limites quantitatives (quotas) allouées pour 2019

Négociations UE/MERCOSUR - Rencontre avec les négociateurs européens

13/02/2018 - Actualités - Politique commerciale

L'UIC fait partie de la délégation du MEDEF reçue par la Commission européenne

Procédure antisubventions - Biodiesel originaire d'Argentine

12/02/2018 - Actualités - Politique commerciale

Les entreprises européennes concernées sont invitées à participer à l’enquête

Modernisation accord UE/Chili - Publication des propositions textuelles de l’Union européenne

09/02/2018 - Actualités - Politique commerciale

Cela concerne le volet commercial de l’accord d’association révisé

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 29/01 au 03/02/2018

09/02/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - Modifications des annexes I et V du règlement

08/02/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Elles seront effectives à compter du 1er avril 2018

Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO

07/02/2018 - Actualités - Politique douanière

Report de la mise en œuvre de la déconnexion entre les téléservices DELTA et TRIGO au 1er juillet 2018.

SPG - Mise à jour de la liste des pays bénéficaires

06/02/2018 - Actualités - Politique commerciale

La liste des pays bénéficiaires du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) est mise à jour par la Commission

DELTA G - Evolutions planifiées au premier semestre 2018

06/02/2018 - Actualités - Politique douanière

La Douane publie une note aux opérateurs relative aux évolutions planifiées de DELTA G au premier semestre 2018

Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures remis à Mme Borne

06/02/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

L'UIC avait été auditionnée et avait présenté sa stratégie en faveur du transport durable et ses préoccupations en matière de transport/logistique

Négociations UE/MERCOSUR - Nouveau round de discussions et démantèlement tarifaire

02/02/2018 - Actualités - Politique commerciale

La question du biotéhanol destiné à l'industrie chimique est toujours sur la table

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 22/01 au 27/01/2018

02/02/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Négociations UE/Indonésie - Offre tarifaire

01/02/2018 - Actualités - Politique commerciale

Vos avis sur l’échange d’offres tarifaires

Gestion des sites et sols pollués

30/01/2018 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Actualisation de la méthodologie nationale de gestion

BREXIT - Consultation des fédérations professionnelles

26/01/2018 - Actualités - Politique commerciale

La France semble privilégier un accord type Canada amélioré….l’UIC souhaite que la piste norvégienne ne soit pas abandonnée.

Instruments de défense commerciale - La refonte du système est validée en trilogue

24/01/2018 - Actualités - Politique commerciale

On espère un vote définitif au Parlement européen en mai 2018.

Révision de l'accord commercial UE/Mexique - Le 8ème cycle de discussions s’est déroulé du 8 au 12 janvier 2018

24/01/2018 - Actualités - Politique commerciale

Des avancées mais un travail approfondi est encore nécessaire

Modifications notes explicatives NC/ Chapitre 27

24/01/2018 - Actualités - Politique douanière

Les notes explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union européenne sont modifiées pour certaines sous-positions du chapitre 27.