Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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LME : Publication de deux nouvelles Questions/Réponses de la DGCCRF sur les délais de paiement

02/10/2009 - Actualités

La DGCCRF a publié récemment sur son site internet deux nouvelles questions/réponses relatives à l’application de la nouvelle règlementation des délais de paiement entre professionnels issue de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008.

Loi de modernisation économique (LME) : réforme des délais de paiements

27/10/2008 - Actualités

L’UIC est favorable à l’application de la loi LME sans dérogation et il n’y a pas à ce jour de négociations engagées sous l’égide de l’UIC visant à la conclusion de tels accords.