Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

Exportations vers les pays tiers : informations disponibles

20/09/2013 - Actualités - Politique commerciale

Les exportateurs communautaires peuvent obtenir des informations sur la réglementation et l'accès aux marchés des pays tiers

Une conférence pour le fret ferroviaire

20/09/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

L’UIC a participé le 18 septembre 2013 au lancement par le Ministre des Transports de la conférence périodique pour le fret ferroviaire de marchandises. Tous les représentants des organisations concernées étaient présents : chargeurs (UIC, AUTF, FFA…), opérateurs de transport, gestionnaires d’infrastructures, syndicats de cheminots, etc.

Couverture « frais de santé » - Réunion paritaire du 19 septembre 2013

20/09/2013 - Actualités - Protection sociale
Couverture « frais de santé » - Réunion paritaire du 19 septembre 2013

La réunion paritaire du 19 septembre 2013 a porté sur la poursuite des négociations sur la mise en place d’une couverture de frais de santé dans les Industries chimiques.

Conférence environnementale 2013 : l’UIC fortement impliquée

20/09/2013 - Actualités - Changement climatique - Communication - Enjeux chimie durable - Santé, sécurité, environnement
Conférence environnementale 2013 : l’UIC fortement impliquée

La seconde conférence environnementale organisée par le gouvernement aura lieu les 20 et 21 septembre 2013 au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) à Paris. Elle sera ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier Ministre. Comme l’an passé, il y a une très forte mobilisation ministérielle.

Contingents et suspensions tarifaires au 1er juillet 2013

19/09/2013 - Actualités - Politique douanière

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne : les conséquences douanières

18/09/2013 - Actualités - Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié plusieurs informations concernant les conséquences douanières de l'intégration de la Croatie à l'UE, qui a pris effet au 1er juillet 2013

Matières premières : initiative de la Commission européenne

18/09/2013 - Actualités - Matières premières

Le 24 juin 2013, la Commission européenne a présenté un rapport au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de son initiative sur les matières premières

Accises : devenir un entrepositaire agréé

16/09/2013 - Actualités - Fiscalité

La Douane française a publié, le 22 juillet 2013, la note : "Importation, exportation, circulation et détention des vins et des alcools : Devenir entrepositaire agréé" :

Taux des droits d'accises au 1er juillet 2013

16/09/2013 - Actualités - Fiscalité

Ils ont été publiés sur le site de la Commission européenne

Entrepôts fiscaux et droits d’accise

16/09/2013 - Actualités - Fiscalité

La Commission européenne a publié un règlement concernant le fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux

Taxation des produits énergétiques

16/09/2013 - Actualités - Fiscalité

Droits et taxes applicables au 1er septembre 2013

Relations de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale

16/09/2013 - Actualités - Fiscalité

La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a lancé une expérimentation de la "Relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale"

Déclarations TVA : personnes non établies dans l'UE

13/09/2013 - Actualités - Fiscalité

Les assujettis des pays tiers n’ont plus l’obligation de désigner un représentant fiscal en Union européenne

TVA à l'exportation : justification de l'exonération

13/09/2013 - Actualités - Fiscalité

Le régime de la preuve à l'exportation des biens bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée a été modifié par décret n° 2010-233 du 5 mars 2010

Taux de TVA dans l’UE

12/09/2013 - Actualités - Fiscalité

Informations et taux de TVA dans l'Union européenne

Exportations à destination des USA : déclarations de sûreté obligatoires

12/09/2013 - Actualités - Politique douanière

Les autorités américaines ont rappelé aux exportateurs vers les USA que, depuis le 9 juillet 2013, des sanctions sont appliquées en cas de non-respect de la réglementation concernant l’envoi des pré-déclarations sûreté-sécurité "10+2" :

Opérateur économique agréé (OEA) : nouveau module de formation

12/09/2013 - Actualités - Politique douanière

Un nouveau module de formation sur l’OEA est disponible gratuitement sur la base de données Fiscalité et Union douanière d’Europa

Opérateur économique agréé (OEA) Douane/Sureté : mise à jour des lignes directrices

12/09/2013 - Actualités - Politique douanière

Le 14 août 2013, la Commission européenne (TAXUD) a mis à jour les lignes directrices AEO/OEA

Le code des douanes de l’Union a été adopté par le Parlement européen le 11 septembre 2013

12/09/2013 - Actualités - Politique douanière

Le code des douanes de l’Union constituera le nouveau règlement-cadre contenant les règles et les procédures douanières applicables dans toute l’UE.
Le Conseil des ministres de l’UE devrait maintenant adopter le règlement relatif au code des douanes de l’Union dans les prochaines semaines.

Reach et douane

12/09/2013 - Actualités - Politique douanière

Ce dossier n'avance toujours pas au niveau de l'UE mais certains États membres effectuent des contrôles sur l'enregistrement Reach des produits importés.