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BREF LVOC : publication des conclusions MTD

08/12/2017 - Santé, sécurité, environnement

Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production viennent d’être publiées.

La Décision d’Exécution 2017/2117 du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les MTD du BREF LVOC, au titre de l’IED, a été publiée le 7 décembre 2017.

Les exploitants concernés par le BREF LVOC au titre de leur activité principale ont donc un an, soit jusqu’au 6 décembre 2018, pour remettre aux services de l’inspection leur dossier de réexamen, accompagné de leur rapport de base et, le cas échéant, de leur demande de dérogation.
Ceci s’inscrit dans le cadre de la révision de leur autorisation d’exploiter selon l’IED et concerne donc toutes les installations du site qui accueille l’unité LVOC. Les exploitants de la chimie devront donc prendre en compte dans leur dossier de réexamen les prescriptions du BREF CWW pour leurs rejets aqueux  ainsi que celles de tous les BREF auxquels leur site est soumis.

L’UIC prévoit d’accompagner ses adhérents, dès le début de l’année 2018, dans l’élaboration de cet important document.

L’UIC invite par ailleurs tous les sites concernés à rassembler les éléments qui constitueront le dossier de réexamen au plus vite et à s’organiser pour être en mesure de le fournir aux autorités dès que possible et dans tous les cas avant décembre 2018.

Conclusions MTD LVOC

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