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BREF relatif aux effluents gazeux de l’industrie chimique : forte présence française à la réunion de démarrage

04/10/2017 - Santé, sécurité, environnement

La réunion de démarrage pour l’élaboration du document BREF relatif aux systèmes de traitement des effluents gazeux de l’industrie chimique (BREF WGC) s’est tenue du 25 au 29 septembre 2017 à Séville, dans les locaux du JRC à la Commission européenne.

Cette réunion de démarrage (ou KOM, pour « kick-off meeting ») est l’aboutissement de près de deux ans de travail. Les discussions y ont porté sur les éléments inscrits dans le « background paper » (BP) publié par le Bureau européen de Séville en juillet dernier.
 L’objectif de cette réunion était de fixer le socle des travaux du Bureau de Séville, qui se dérouleront au moins jusqu’en 2020-2021, sur la base des éléments qui sont censés avoir fait l’objet d’un consensus au KOM et qui sont inscrits dans ses conclusions.

Y ont donc été abordés le champ d’application et les KEI (key environmental issues) :

  • Le champ d’application doit être fixé au Forum, dont la prochaine réunion se tiendra à Bruxelles en décembre 2017. Il a donc été très compliqué de parler du champ d’application et des KEI lors de ce KOM, les deux points étant intimement liés ;
  • En ce qui concerne les polluants à enjeu, les discussions ont abouti à une liste de 28 KEI, un record… Notons qu’un composé identifié comme KEI devrait faire l’objet d’une collecte d’information (par l’intermédiaire du questionnaire) mais n’impliquera pas systématiquement la fixation d’un niveau d’émission contraignant dans le document. Les travaux portant sur le questionnaire (ou LES questionnaires) seront donc essentiels.

Les points importants de la réunion sont :

  • la confirmation que tous les sites chimiques seront visés par ce BREF ;
  • l’inclusion dans le champ d’application des émissions diffuses (contrairement à ce qui était proposé dans le BP), mais également des stockages (+ chargement/déchargement) s’ils sont directement liés au process.

La délégation du Cefic avait très bien préparé en amont les aspects techniques de ces discussions, notamment en soumettant de nombreux documents aux membres du groupe de travail, mais sans doute pas suffisamment les aspects politiques et stratégiques, contrairement à certaines délégations nationales : les arguments du Cefic, membre à part entière du groupe de travail, ont été rarement entendus lors des débats. C’est la raison pour laquelle le BREF manager du Cefic a terminé la réunion par une déclaration visant à décrire son sentiment de déception.

Pour l’UIC, c’est la première fois qu’un travail de cette ampleur se profile et qu’un BREF de cette portée est attendu. C’est ce qui a justifié la présence de l’UIC à cette réunion.
 Thomas Sénac, Sanofi, président du Comité Environnement de l’UIC, et Céline Caroly, y représentaient l’UIC au sein de l’importante délégation du Cefic, qui comptait 16 personnes.

Étaient également présents deux représentants d’EEB, l’association européenne qui regroupe différentes ONG de protection de l’environnement.
 Membre du groupe de travail à part entière, EEB a été actif tout au long de la semaine.

Enfin et surtout, parmi les 28 États membres de l’UE, de nombreux étaient présents, avec des délégations allant jusqu’à cinq personnes.
 On notera que le Portugal et l’Espagne ont fait le choix d’inclure un membre de la fédération nationale des industries chimiques (respectivement la FEIQUE et l’APEQ) au sein de leur délégation.

La France y a détaché cinq personnes pour toute la semaine, représentant ainsi la délégation la plus importante, devant l’Allemagne (quatre personnes). Cela traduit l’importance que revêt ce sujet aux yeux de la DGPR, sans doute confortée par l’implication de l’UIC à travers son étroite collaboration avec les équipes au ministère depuis de nombreux mois.

Les représentants français étaient les suivants :

  • Céline Fanguet, coordinatrice BREF au BNEIPE (bureau en charge de la mise en œuvre de l’IED)
  • Anne-Laure Fauquet, en charge des BREF de la chimie au Briec (bureau des risques et de l’industrie chimique)
  • Rodolphe Gaucher et Hélène Partaix pour l’Ineris, qui assiste la DGPR dans ses travaux techniques portant sur les BREF de la chimie
  • Mireille Denizot, inspectrice à la Dreal Paca détachée pour 50 % de son temps à la DGPR pour ce BREF.

C’est donc toujours avec cette délégation que l’UIC continuera ses travaux sur ce BREF.

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-          BREF : document de référence
 -          EEB : European Environmental Bureau
 -          FEIQUE : Federación Empresarial de la Industria Química Española
 -          APEQ : Associação Portuguesa de Empresas Químicas
 -          DGPR : Direction Générale de la Prévention des Risques, au ministère en charge de l’environnement

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