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La gestion des nanomatériaux se renforce à l’échelle européenne

28/06/2017 - Santé, sécurité, environnement

La gestion des nanomatériaux à l’échelle européenne est en cours de développement. Plusieurs événements récents vont permettre d’accélérer le processus de gestion des risques.

Les nanomatériaux sont couverts par le règlement REACH, et dans ce cadre, ils doivent être enregistrés en respectant les échéances prévues par le règlement. Ceci implique qu’un dossier doit être déposé auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant le 31 mai 2018 pour les substances produites ou importées entre 1 et 100 t/an.

Pour aider les déclarants à enregistrer les nanomatériaux, l’ECHA a publié un guide pratique au mois de juin 2017. Quatre autres documents ont également été diffusés et seront inclus dans le Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique de l'ECHA, dont un chapitre est dédié à l’utilisation des QSAR[1] et du grouping pour l’enregistrement des nanoformes.

Les discussions sur l’adaptation des annexes de REACH pour une meilleure prise en compte des nanomatériaux sont toujours en cours au niveau européen. L’évolution des annexes pourrait être finalisée d’ici fin 2017. Réglementairement, ces annexes ne seront pas exigibles pour l’échéance de 2018, mais l’ECHA compte sur les déclarants pour utiliser les guides qui viennent de paraître dans le cadre de cette échéance de 2018 (cf REACH Guidance for nanomaterials published).

Un nouveau site web pour collecter les informations sur les nanomatériaux

En parallèle, l’ECHA a mis en ligne le site de l’observatoire des nanomatériaux EU-ON le 14 juin 2017. Ce site a pour objectif de collecter les informations disponibles sur les nanomatériaux à l’attention des diverses parties prenantes et du grand public. L’observatoire EU-ON est géré par l’ECHA. Les informations (non confidentielles) issues des registres nationaux y sont intégrées, avec un lien vers le site R-Nano. Des documents informatifs sont disponibles sur ce site (exposition sur le lieu de travail…), et un lien vers le moteur de recherche de la base de données REACH sur le site de l’ECHA permet de sélectionner les substances enregistrées à l’état nano.

Un workshop est organisé par l’ECHA le 30 juin 2017 à ce sujet. L’observatoire sera développé suivant trois phases dont les spécificités ne sont pas claires à ce stade. La création de cet observatoire a été décidée dans le cadre d’une demande de mesures de transparence au niveau européen, dont l’objectif était de permettre à diverses parties prenantes (grand public, autorités, ONG, entreprises…) d’avoir accès à davantage d’information sur l’utilisation des nanomatériaux. La question d’un inventaire européen des nanomatériaux avait été posée. Une étude d’impact avait été réalisée en 2014 par les consultants RPA et Biopro, et le coût des inventaires nationaux avait été quantifié. Finalement, au mois de mars 2016, la Commission a pris la décision de créer un observatoire des nanomatériaux, plutôt qu’un inventaire européen (Cf le CP de lancement EU observatory for nanomaterials launched de l'ECHA et l'article du Cefic : EUON: A new observatory for nanomaterials launched by EU authorities).

Cosmétiques : publication du catalogue des nanomatériaux

Par ailleurs, le catalogue des nanomatériaux utilisés en cosmétiques a été publié en juin. Il a été établi à la suite des déclarations obligatoires pour les nanomatériaux sur le portail CPNP (Cosmetic Product Notification Portal) par les fabricants de produits finis et metteurs sur le marché de l’Union européenne. Cet inventaire établit la liste des nanomatériaux utilisés en cosmétique, ainsi que les types de produits dans lequel ils sont utilisés, la voie d’exposition qui en résulte, et enfin si le produit est destiné à être rincé ou non. Le document conclut que fin 2016, mois de 1 % des produits cosmétiques notifiés contenaient des nanomatériaux.

La demande de classification harmonisée au niveau européen pour le dioxyde de Titane (TiO2)

Enfin, la procédure de demande de classification harmonisée au niveau européen pour le dioxyde de Titane (TiO2) suit son cours. Le dossier a été déposé par la France début 2016, et demandait une classification cancérogène cat.1B pour toutes formes de TiO2 (nano et non nano). Récemment, le comité d’évaluation des risques de l’ECHA (RAC) a statué pour un classement cancérogène suspecté (cat.2). Le TiO2 étant utilisé dans un très grand nombre d’applications, notamment à l’attention du grand public (peintures, cosmétiques, alimentation…), les impacts socio-économiques seront considérables pour l’industrie. Le TiO2 fera également l’objet d’une procédure d’évaluation dans le cadre de REACH en 2018 (CoRAP), et il a fait l’objet d’une procédure d’évaluation de dossier REACH en 2016, pour laquelle un recours a été déposé auprès de la Cour d’appel de l’ECHA (voir décision : Cas A-011-2014).
A la suite de la recommandation du RAC, la Commission Européenne doit statuer sur la classification harmonisée du TiO2.

 

[1] Quantitative Structure-Activity Relationship

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