Commerce international et douane

Missions de l'UIC

Les missions de l'UIC dans le domaine du commerce international et de la douane sont de :
  • Faciliter le flux des produits chimiques dans un environnement international sécuritaire et vous accompagner dans vos démarches
  • Faire de la fonction douanière un outil stratégique pour l’entreprise, vous aider à alléger vos coûts douaniers et vous soutenir dans vos contentieux
  • Défendre les intérêts des entreprises auprès des instances nationales, européennes et internationales

Promouvoir le développement du commerce international, connaître et maitriser la réglementation douanière

Faire de la fonction douanière un outils stratégique pour l'entreprise

Le service Affaires internationales accompagne la douane dans l’entreprise, au cœur de sa logistique import/export, dans sa démarche douanière et sécuritaire OEA (Opérateur Economique Agréé). Il l’aide à établir ses plaintes anti-dumping, ses demandes de suspensions et de contingents tarifaires. Ainsi, l'UIC a permis de faire économiser plus de 80 M€ de droits de douane en 2008 aux industriels de la chimie.
Les entreprises peuvent bénéficier d’une réelle expertise douanière pour résoudre leurs problèmes en matière de contentieux, de classement, d’origine, de valeur en douane.
Le service Affaires internationales vous aide à mettre en œuvre les régimes douaniers économiques, de fiscalité douanière (TGAP, TIPP, TVA à l’importation, etc.).


Accompagnement des démarches à l'exportation

Le service Affaires internationales informe régulièrement les adhérents sur l'évolution des marchés extérieurs.


Veille réglementaire

Le service Affaires Internationales analyse et fait la synthèse des textes réglementaires ayant des incidences sur les entreprises de la Chimie.


Lobbying

Nos experts participent activement aux négociations commerciales multilatérales et sectorielles de l’OMC et aux négociations bilatérales de l’UE.
L’UIC élabore des prises de position adressées aux plus hautes instances.
Exemple : sur les instruments de défense commerciale, la modification des règles d’origine préférentielle.

Elle organise des concertations avec les administrations nationales. On peut citer son rôle actif sur des sujets tels que les précurseurs de drogues, l’OEA, les délais de paiement.


Représentation

Le service Affaires Internationales est actif au sein de plusieurs organismes tant au niveau national qu'au niveau européen.

Au niveau national
  • Comités Douane et OMC du Medef,
  • Comité français de la Chambre de commerce international (ICC - International Chamber of Commerce),
  • Comité d’usagers de la Douane dans le cadre de sa démarche qualité,
  • Commission douanière de l’AUTF (Association des Utilisateurs de Transport de Fret),
  • Membre de l’ODASCE (Office de Développement et de Simplification du Commerce Extérieur).
Au niveau européen
  • Commission Politique Commerciale du Cefic et ses groupes de travail (OMC, Douane, précurseurs de drogues, etc …..),
  • Groupe de contact de la Commission européenne sur la douane électronique.
Au niveau international
  • ICCA (International Council of Chemical Associations),
  • Organisation Mondiale des Douanes.

Formation

Le service élabore des programmes de formation sur des sujets douaniers : Document Administratif Unique, dédouanement électronique DELTA, Déclaration d’Echanges de Biens, TVA, Origine préférentielle des marchandises, classement des marchandises, fiscalité des produits pétroliers, valeur en douane et prix de transfert, statut de l’Opérateur Economique Agréé.


Supports d'information

Informations

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