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Affaires internationales

Le service Affaires internationales de l’UIC a pour mission :

  • de défendre les intérêts des entreprises auprès des entreprises auprès des instances nationales, européennes et internationales ;

  • de permettre la facilitation des flux de marchandises dans un environnement international ;

  • de résoudre vos questions douanières ;


A ce titre, il vous informe régulièrement de toutes les évolutions réglementaires et des prises de position de l’UIC pouvant porter sur :

  • les questions de politique commerciale : négociations multilatérales OMC, négociations bilatérales, instruments de défense commerciale…

  • les questions de politique douanière : Douane électronique, sécurité/sûreté des flux, suspensions tarifaires…

  • la fiscalité douanière : TGAP, TIPP, TICGN, etc.

  • la réglementation des marchés extérieurs : règles import/export, aides et soutiens à l’export…

  • les produits sous contrôle : armes chimiques, biens à double usage, précurseurs de drogues…


Cet espace vous permet de retrouver l’ensemble de l’actualité qui vous permettra d’assurer une veille efficace et de rester vigilant quant à l’évolution du commerce international.

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Affaires juridiques

Le service Affaires juridiques de l’UIC a pour mission :

  •  de décrypter la réglementation en matière de droit des affaires (droit de la concurrence, droit des propriétés intellectuelles, droit des contrats, droit de la consommation…) ;

  • d'apporter aux adhérents l’information sur les évolutions en cours ou prévisibles de la législation et de la jurisprudence nationale et communautaire ;

  • d'apporter aux adhérents des réponses de premier niveau à des situations concrètes (qualification juridique des faits et conseil) ;

  • de répondre aux consultations publiques sur les projets législatifs ou communiqués de procédures (Autorités françaises, Commission européenne, Conseil de la Concurrence, DGCCRF…), en lien avec le CEFIC ou le MEDEF.


Le service Affaires juridiques a pour domaine de compétences :

  • le droit des obligations et des contrats;

  • le droit des propriétés intellectuelles (marques, brevets, propriétés littéraires et artistiques, droits de la personnalité) ;

  • le droit de la concurrence ;

  • le droit des nouvelles technologies et de l’informatique ;

  • le droit des sociétés et des organismes à but non lucratif (associations, fondations et organisations professionnelles) ;

  • des recherches ponctuelles dans des domaines de droits spécialisés (tels que la réglementation des produits cosmétiques, le droit des transports, le droit de la consommation).


Cet espace vous permet de retrouver l’ensemble de l’actualité juridique.

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