infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

La formation CIAC est destinée au personnel responsable des exigences réglementaires applicables aux produits chimiques et aux installations (responsables HSE ou réglementaires, directeurs, responsables achats).

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Quand ?

Le jeudi 22 mars 2018 - 08:30 - 17:00

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Immeuble Diamant A 14 rue de la République 92800 Puteaux

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Formation - Autres

ARMES CHIMIQUES – Réglementation CIAC

Tout comme REACH, la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) vise des secteurs d’activités variés (chimie du végétal, pharmacie…) et un grand nombre de produits chimiques (triéthanolamine, thiodiglycol, phosphonates…), qui ne sont pas en tant que tels des armes chimiques.

Cette formation présente la réglementation relative à la CIAC et sa mise en œuvre au sein de l’industrie chimique.

Pour le personnel non familiarisé avec cette réglementation, la formation permet d’identifier les installations et les produits chimiques concernés par la CIAC.

Pour le personnel déjà sensibilisé à la CIAC, elle vise à conseiller les sociétés chimiques sur la manière de remplir correctement leur déclaration.

Les enjeux et le déroulement d’une inspection seront également présentés.

Participants :

La formation CIAC est destinée au personnel responsable des exigences réglementaires applicables aux produits chimiques et aux installations  (responsables HSE ou réglementaires, directeurs, responsables achats).

Elle vise tout domaine d’activité de la chimie : de la fabrication à la distribution (pharmacie, chimie à façon, chimie lourde, chimie de spécialité, pétrochimie, textile, agroalimentaire, papeterie, chimie du végétal…).

Cette formation est éligible au plan de formation de l'entreprise.

Intervenants :

Membres de l'IRSN : Service d’application des contrôles internationaux

L’IRSN, et tout particulièrement le Bureau Chimie du service non-prolifération, sous la tutelle du HFDS des ministères économiques et financiers, est l’expert en charge de l’application de la réglementation liée à la CIAC dans le domaine civil sur le territoire français. Dans ce cadre, il a pour missions principales le conseil, la formation et l’assistance des entreprises concernées par la CIAC, la collecte et le traitement des déclarations d’activité et l’accompagnement des inspections menées par l’OIAC. Enfin, l’IRSN a pour objectif de maintenir une veille active dans l’optique d’une connaissance et d’un suivi exhaustifs des entreprises françaises concernées par la CIAC.

Programme :

  1. I.      LES DECLARATIONS :
  • Produits chimiques concernés
  • Activités visées
  • Règles de déclaration
  • Comment remplir une déclaration ?
  • Devenir de la déclaration
  1. II.    SESSIONS PRATIQUES :
  • Importation et exportation de produits chimiques
  • Fabrication de produits chimiques
  • IODA : portail Internet de déclaration
  1. III.   LES INSPECTIONS OIAC :
  • Objectifs et enjeux
  • Types d’inspections
  • Sites concernés
  • Acteurs et déroulement