Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

   

Un historique est également disponible depuis le 1er janvier 2011.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

« Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée

24/05/2019 - Actualités - Fiscalité

Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018. Ce dispositif vise à faciliter l’investissement pour les dépenses de robotisation et de transformation numérique des PME.

Guerres commerciales Chine/États-Unis et UE/États-Unis

23/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Trump reporte ses sanctions sur l’entreprise Huawei
Le secteur automobile européen respire également

Matières premières

22/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Fin des mesures antidumping sur le bioéthanol américain

Il vous reste quelques mois pour intégrer l’opération TPE/PME gagnantes sur tous les coûts !

22/05/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Fin des inscriptions prévues le 15 octobre ! Rejoignez les 250 entreprises déjà engagées dans l’opération qui vous fait économiser matières, énergies et déchets sans de lourds investissements. Découvrez l’opération et poser vos questions lors des prochains Webinars !

Modernisation accord UE/Chili

20/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Dernier cycle de négociations commerciales

Précurseurs chimiques de drogues

17/05/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Classement de substances et évolution de la règlementation européenne

Procédure antidumping

17/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Avis d’expiration – Glutamate monosodique

Procédure antidumping

17/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Avis d’expiration – Acide citrique

Négociations UE/Etats-Unis

17/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Volet coopération réglementaire – Propositions du CEFIC

Guerre commerciale Chine / États-Unis

16/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le gouvernement chinois répond à Donald Trump

Guerre commerciale UE / Etats-Unis

15/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Impacts sur l’industrie chimique

Substances appauvrissant la couche d'ozone

14/05/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Importations et exportations 2020 et registre électronique

Note aux opérateurs : DELTA G et X

13/05/2019 - Actualités - Politique douanière

Dépôt des déclarations anticipées avec devise étrangère

Publication au JOUE

13/05/2019 - Actualités - Politique douanière

Prolongation de l'utilisation transitoire de systèmes informatiques

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 avril au 08 mai 2019

13/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Transport maritime

13/05/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Nouvelles lignes vers le Moyen-Orient, le Sri Lanka et l’Inde

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019

10/05/2019 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 27 mars 2019

Projet d’accord relatif à la mise en place de la CPPNI

07/05/2019 - Actualités - Droit du travail
Projet d’accord relatif à la mise en place de la CPPNI

La réunion paritaire du 7 mai 2019 avait pour ordre du jour, la relecture du projet d’accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).

PME : Limitation de la durée des contrôles application

06/05/2019 - Actualités - Fiscalité

Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2022.

Communication de la DGDDI - gestion des échéances du 1er mai 2019

06/05/2019 - Actualités - Politique douanière

La mise en œuvre du Code des douanes de l'Union (CDU) approche, la direction générale a été informée d'un certain nombre de difficultés relatives au degré de préparation des opérateurs qui doivent se mettre en conformité avec ces dispositions