Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Suspensions tarifaires

21/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Prolongation des mesures - Cycle du 01.01.2020

Transit et code SH obligatoire

20/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Projet de la Commission européenne de rendre obligatoire la mention du code douanier à 6 chiffres sur la déclaration de transit

Enquête DG TAXUD

20/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Un enquête a été lancée par la DG TAXUD relative au Dédouanement Centralisé à l’importation

BREXIT : parution du guide de préparation de la douane + Webinar France Chimie le 13 mars 2019

20/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a diffusé son guide de préparation au BREXIT sans accord à destination des entreprises

Commerce avec l'Iran

19/02/2019 - Actualités - Exportation

La solution de paiement INSTEX

Vérification de l'origine dans les accords commerciaux

19/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Réponse DG TAXUD

Investissements directs étrangers en Europe

18/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Adoption du projet de règlement par le Parlement européen

BREXIT et Transport/Logistique

15/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Nouvelles mesures françaises et européennes

Ratification des accords commerciaux et d’investissement UE/Singapour

15/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Les Accords commerciaux et d’investissement entre l’Union européenne et Singapour viennent d’être ratifiés par le Parlement européen

Enquête auprès des chargeurs

14/02/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

France Chimie vous invite à y participer

Guerre commerciale

12/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Mesures de sauvegarde définitives de l’Union européenne sur certains produits sidérurgiques

Discussions UE/Etats-Unis

12/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Évaluation de la conformité

Entreprise de la chimie : financez votre transition énergétique et écologique en répondant à un Appel à projet (AAP) de l’ADEME !

07/02/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Les AAP couvrent les thématiques suivantes : matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés, industrie éco-efficiente, réseaux énergétiques optimisés, économie circulaire et valorisation des déchets. Les interventions de l’ADEME se font sous forme d’aide d’Etat et de fonds propres.

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 08 janvier au 04 février 2019

05/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

L’offre logistique MULTIREGIO de Voies Navigables de France

01/02/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Réunion de présentation le 6 février 2019

Transport et environnement

31/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Le dispositif d’engagements volontaires des chargeurs « FRET 21 »

TPE : Vous pouvez être accompagné par le correspondant TPE de la Banque de France de votre département !

30/01/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le correspondant TPE est là pour comprendre vos besoins, vous guider dans le choix des dispositifs et vous connecter avec les interlocuteurs en finance et assurance/ associations et institutions/ professions juridiques et du chiffre.

PME : Connaissiez-vous la plateforme de financement MAI ?

30/01/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Cette plateforme vous permet de renforcer votre stratégie financière grâce à des formations et une mise en relation avec des financeurs.

Réunion paritaire du 30 janvier 2019

30/01/2019 - Actualités - Droit du travail
Réunion paritaire du 30 janvier 2019

La réunion paritaire du 30 janvier 2019 avait pour ordre du jour :
- la poursuite de la négociation sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) ;
- la prise en charge de la PRO-A ;
- la reconnaissance de 2 CQP dans les classifications.

Entrée en vigueur de l'accord UE/Japon

30/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Entrée en vigueur le 1er février 2019