Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

REACH : comment se préparer à un BREXIT sans accord ?

28/01/2019 - Actualités - Reach

Les entreprises de la Chimie doivent se préparer à un scénario de Brexit sans accord. Dans ce cas, les conséquences pourraient être majeures sur les échanges commerciaux, avec des risques réels de rupture de chaîne d’approvisionnement, dès le 29 mars 2019.

BREXIT - Les prochaines échéances et les mesures françaises

25/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

la Loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été publiée au JORF du 20 janvier 2019.

Consultation publique sur quatre mesures adoptées en loi de finances pour 2019

25/01/2019 - Actualités - Fiscalité

La direction de la Législation fiscale (DLF) lance une consultation publique du 21 janvier 2019 au 15 février 2019 sur quatre mesures adoptées en loi de finances pour 2019.

Nouvelles relations UE/Etats-Unis

24/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Publication des mandats de la Commission européenne

Note de la DGDDI

18/01/2019 - Actualités - Politique douanière

Nouvelle définition de l'exportateur

Le Parlement britannique dit « No » à l’accord avec l’UE à 27

18/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le risque d’une sortie sans accord dès le 29 mars 2019 est « désormais plus élevé que jamais » aux dires du négociateur européen Michel Barnier.

Attention Brexit ! Risque de rupture dans les échanges avec le Royaume-Uni dès le 29 mars 2019

17/01/2019 - Actualités - Politique commerciale
Attention Brexit ! Risque de rupture dans les échanges avec le Royaume-Uni dès le 29 mars 2019

France Chimie a invité depuis plusieurs semaines les entreprises de la chimie à se préparer à un Brexit sans accord . Elle regrette le rejet de l’accord par le Parlement britannique hier qui confirme ce risque.

Dispositif de contrôle des investissements étrangers dans les entreprises sensibles

16/01/2019 - Actualités - Fiscalité

Les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité publics, ou de défense nationale sont soumis à l’autorisation préalable du ministre de l’Économie et des Finances.

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée

16/01/2019 - Actualités - Fiscalité

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui traduit les mesures de soutien au pouvoir d’achat annoncées lundi 10 décembre par le Président de la République a été publiée au JO du 26 décembre 2018.

Baromètre SITL - Enquête

15/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

France Chimie vous invite à y participer

Transport routier de marchandises - Enquête de l'AUTF auprès des chargeurs

15/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

France Chimie vous invite à participer à cette enquête de portée nationale

Webinaire PME : économies d’énergie le 25/01 de 14h30 à 15h

11/01/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Faites des économies sur votre facture et optimisez les achats d'électricité ou de gaz !

Webinaire le 31/01 de 11h à 12h sur le programme Fast Track to Innovation

11/01/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Ce programme vise à soutenir des projets de recherche et de développement d’innovation (TRL 6 minimum) qui aboutiront à la commercialisation à court terme de produits, services ou procédés innovants.

PME : intensifiez votre innovation grâce à un Post-doc subventionné

11/01/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La fondation de la Maison de la Chimie prend en charge le coût d’un Post doc dans le cadre d’un projet entre votre société et un laboratoire académique.

Rapport du CGEDD

10/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

« la qualité de service offerte par le gestionnaire d’infrastructures aux opérateurs du fret ferroviaire »

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

08/01/2019 - Actualités - Fiscalité

Taux 2019

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 21 décembre 2018 au 07 janvier 2019

08/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Investissements directs étrangers en Europe

08/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Processus d’adoption par les institutions européennes

Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2019

07/01/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2019 des substances réglementées vers l'Union

Accord à Bruxelles sur la réduction des émissions de CO2 des camions

04/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Les Etats de l’UE s’accordent sur la réduction des émissions de CO2 des camions