Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Accord UE/Canada

07/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

La France engage le processus de ratification

Matières premières....et guerre commerciale

07/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Les enjeux des terres rares

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)

07/06/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Position de négociation du Conseil sur le régime d'exportation des BDU mais sans la cybersurveillance

Mesure antidumping chinoise

07/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Elle vise des importations originaires de l’Union européenne ou des Etats-Unis

Point sur les tensions commerciales en cours

05/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Les suites du cas Huawei + Tensions USA-Mexique et UE-USA

Mesure antidumping - glutamate monosodique

05/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Avis d’expiration – Glutamate monosodique - Indonésie

Précurseurs chimiques de drogues

05/06/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Phosphore rouge

Déclaration de flux intracommunautaires

04/06/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Expéditions/introductions de HFC vers ou en provenance d’autres États membres de l’Union européenne
Déclaration à l’ADEME

Note aux opérateurs 12/2018

03/06/2019 - Actualités - Politique douanière

Dépôt temporaire

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 09 au 28 mai 2019

03/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Diffusion du questionnaire de la DGE sur le "Made in France"

29/05/2019 - Actualités - Politique douanière

La Direction générale des entreprises mène une enquête sur les différentes initiatives autour du "Made in France"

Négociations UE/MERCOSUR - La reprise...

29/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Une reprise des négociations en vue

Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration

27/05/2019 - Actualités - Fiscalité

La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er avril 2020, d’un rapport présentant les effets d'un changement des modalités d'évaluation de la valeur locative cadastrale des locaux industriels.

Interview de Franck Dufour, Cristallerie de Saint Paul, Cerinnov Group

27/05/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Interview de Franck Dufour, Cristallerie de Saint Paul, Cerinnov Group

Franck DUFOUR, Directeur Général de la Cristallerie de Saint Paul, Cerinnov Group, nous présente sa société, et nous explique ce que lui apporte France Chimie et le Club Entrepreneurs.

« Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée

24/05/2019 - Actualités - Fiscalité

Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018. Ce dispositif vise à faciliter l’investissement pour les dépenses de robotisation et de transformation numérique des PME.

Guerres commerciales Chine/États-Unis et UE/États-Unis

23/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Trump reporte ses sanctions sur l’entreprise Huawei
Le secteur automobile européen respire également

Matières premières

22/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Fin des mesures antidumping sur le bioéthanol américain

Il vous reste quelques mois pour intégrer l’opération TPE/PME gagnantes sur tous les coûts !

22/05/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Fin des inscriptions prévues le 15 octobre ! Rejoignez les 250 entreprises déjà engagées dans l’opération qui vous fait économiser matières, énergies et déchets sans de lourds investissements. Découvrez l’opération et poser vos questions lors des prochains Webinars !

Modernisation accord UE/Chili

20/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Dernier cycle de négociations commerciales

Précurseurs chimiques de drogues

17/05/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Classement de substances et évolution de la règlementation européenne