Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

   

Un historique est également disponible depuis le 1er janvier 2011.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

L’UIC lutte contre la dégradation du marché du gaz dans le sud de la France

26/03/2014 - Actualités - Energie

L’UIC demande aux pouvoirs publics de mettre en place des mesures en urgence pour annuler le différentiel entre les marchés du gaz du nord et du sud de la France.

A la rencontre de la Génération C

26/03/2014 - Actualités - Communication
A la rencontre de la Génération C

Les 14 et 15 mars, a eu lieu le Village de la Chimie de Paris. L’occasion pour l’UIC de présenter le film Génération C et d’interagir avec les jeunes et leurs parents en quête d’informations sur les métiers de notre filière.

Assises de la fiscalité

26/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Les Assises de la fiscalité des entreprises se sont terminées hier.

Taux de l'intérêt légal 2014

24/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Le taux de l'intérêt légal pour 2014 est fixé à 0,04 % par un décret 2014-98 du 4 février 2014 (JO du 6 février).

Workshop gaz de schiste : la nouvelle donne énergétique passée à la loupe

24/03/2014 - Actualités - Energie

Co-organisé par l’UIC et les cabinets de conseil Carbone 4 et Energy Funds Advisors, le workshop gaz de schiste a répondu, dans la matinée du 21 mars, à l’ensemble des questions des 43 participants.

2ème version du projet de loi El Khomri

21/03/2014 - Actualités - Social et relations humaines

La seconde version du projet de loi El Khomri adressée au Conseil d’Etat sera présentée en Conseil des ministres le 24 mars 2016.

Le point sur les négociations transatlantiques

21/03/2014 - Actualités - Politique commerciale

Le 4ème round de négociations du « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis s’est déroulé du 10 au 14 mars à Bruxelles.

Négociations bilatérales États-Unis/Union européenne

21/03/2014 - Actualités - Politique commerciale

On rentre enfin dans le vif du sujet au bout du 4ème round.

Les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013

20/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Une circulaire présente les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

Contrat de développement innovation (CDI)

19/03/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Ce prêt est destiné à faciliter le financement des investissements immatériels et des besoins en fond de roulement (BFR) des PME qui s’engagent dans un programme d’innovation.

Garantie Innovation de Bpifrance

19/03/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Cette garantie innovation est destinée aux PME innovantes pour faciliter l’accès au financement bancaire.

2013, léger rebond de l’industrie chimique en France

19/03/2014 - Communiqué de presse - Economie et statistiques
2013, léger rebond de l’industrie chimique en France

Des mesures structurelles sont indispensables pour le confirmer en 2014 et restaurer la compétitivité.

Couverture « frais de santé » - Accord du 14 mars 2014

18/03/2014 - Actualités - Protection sociale
Couverture « frais de santé » - Accord du 14 mars 2014

La négociation portant sur la création d’un régime frais de santé dans les Industries Chimiques a abouti, le 14 mars 2014, à la signature d’un accord.

Nanomatériaux : démarrage d'une action collective dédiée à la métrologie

17/03/2014 - Actualités - Innovation

Un appel à contribution des entreprises est lancé !

Signature d’un nouveau Protocole TRANSAID

14/03/2014 - Actualités - Infrastructures & transports
Signature d’un nouveau Protocole TRANSAID

Le 12 mars dernier, les industriels de la chimie ont réaffirmé leur engagement auprès de la Sécurité Civile : dans les locaux du ministère de l’Intérieur à Asnières sur Seine, le Préfet Michel Papaud, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, et Philippe Gœbel, Président de l’UIC, ont signé le nouveau protocole.

Vidéo - Vive la Génération C

13/03/2014 - Communiqué de presse - Communication
Vidéo - Vive la Génération C

Dans le cadre de sa campagne « Venez refaire le monde » lancée en 2013, Les Métiers de la Chimie lancent une vidéo d’animation sur les apports de la chimie dans notre vie quotidienne actuelle et future.

Vidéo - Vive la Génération C

13/03/2014 - Communiqué de presse - Communication
Vidéo - Vive la Génération C

Dans le cadre de sa campagne « Venez refaire le monde » lancée en 2013, Les Métiers de la Chimie lancent une vidéo d’animation sur les apports de la chimie dans notre vie quotidienne actuelle et future.

Assiette du CIR : intéressement et participation

13/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Le Conseil d’Etat vient de juger que les versements effectués par une société à ses salariés, dans le cadre du régime légal de participation ou en application d’un accord d’intéressement, entraient dans l’assiette du CIR.

Participation à l'effort de construction, suppression de la déclaration spéciale

12/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Afin de simplifier les obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs à l’effort de construction, la déclaration 2080 est supprimée.

Prix de transfert

11/03/2014 - Actualités - Fiscalité

La question des prix de transfert concerne toute entreprise qui réalise des opérations transfrontalières avec des entreprises qui lui sont liées, c’est-à-dire des entreprises qu’elle contrôle ou qui la contrôlent, en fait ou en droit.