Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Le transport sera-t-il au rendez-vous de la reprise de l’économie ?

04/05/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Les transports routier et ferroviaire ont couvert les besoins de la chimie de ces huit dernières semaines et les services de transport maritime ont drastiquement comprimé leur offre. Quelles sont les perspectives pour les prochaines semaines ?

Décisions de classement

04/05/2020 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

Crise sanitaire : précisions sur les certificats d'origine et A.TR Turquie et Tunisie

04/05/2020 - Actualités - Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) nous informe d'un complément important à la mise à jour du tableau des pays PEM (pan-euroméditerranéens) de la Commission européenne

Levée d’interdiction de circulation des PL de plus de 7,5 tonnes.

04/05/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

En vue de faciliter l’acheminement de produits de première nécessité pendant les week end du 8 mai et de l’ascension deux arrêtés du 2 mai lèvent les restrictions de circulation

Message de la DGDDI

04/05/2020 - Actualités - Politique douanière

Dédouanement des masques dits "grand public"

Contrôle des investissements étrangers en France (IEF)

04/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Précisions sur les nouvelles dispositions nationales
Proposition d’un nouveau fonds souverain

Accords commerciaux

04/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flux de données transfrontaliers
Courrier Business Europe

Situations Europe et international au 29 avril 2020

04/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Autorisations d’exportation de certains matériels de protection par le SDBU

Accord de libre échange UE/Mexique

30/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Les négociations sont terminées

Contrôle des investissements étrangers

30/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Nouvelles dispositions nationales

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

30/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire des douanes

Fiscalité des produits énergétiques

29/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Droits et taxes au 1er mai 2020

Reprise d'activités et négociations sur les investissements

29/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Questionnaire sur la reprise d’activités et négociations sur les investissements

Délais administratifs en période d’urgence sanitaire

28/04/2020 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Actualisation au 27 avril de la note de France Chimie rédigée à la suite de la publication de l’Ordonnance du 25 mars, des décrets du 1er et du 24 avril et de l’arrêté du 9 avril 2020.

Taux de TVA réduits pour livraisons et acquisitions intracommunautaires pour certains produits

28/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Publication au JORF d'un taux de TVA réduit de 5,5% pour les livraisons et acquisitions intracommunautaires

Situations Europe et international au 24 avril 2020

28/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Feuille de route pour la relance économique de l’Union européenne
Validation du régime de garantie Cap Francexport par la Commission européenne

Covid-19 - Propositions de la filière Logistique pour la relance

24/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Propositions de la filière Logistique pour la relance

Orientations transport de la Stratégie Bas Carbone de la France

24/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Les pouvoirs publics n’ont pas donné suite à la demande formulée par le MEDEF le 3 avril dernier d’obtenir un moratoire de "six mois minimum", sur la "préparation de nouvelles dispositions énergétiques et environnementales" et ont publié ce 23 avril les décrets relatifs à la Stratégie Nationale Bas-Carbone et à la Programmation Pluriannuelle de l’Energie

Premiers éléments de l’impact de la crise sanitaire covid-19 sur l’activité industrielle en France : la chimie, essentielle aux autres industries, résiste

24/04/2020 - Actualités - Economie et statistiques

Suite à la mise en place du confinement en France et dans le monde pour enrayer la propagation du coronavirus Covid-19, la baisse d’activité ressentie par l’industrie en France est très hétérogène selon les branches. C’est ce que révèlent les dernières évaluations conjoncturelles de l’Insee, confirmées par les appréciations des différentes fédérations professionnelles.

Communication de la douane / produits hydro-alcooliques biocides

24/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Modification de l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine