Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Révision de la Convention Pan-euro-méditerranéenne

11/07/2019 - Actualités - Politique douanière

Version consolidée

Accord Pharmacie GATT

11/07/2019 - Actualités - Fiscalité

Consultation sur les dénominations communes internationales (DCI)

Accord UE/Canada

11/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Veto climatique

DT 121 - Vademecum 2019

11/07/2019 - Actualités - Sécurité industrielle

Résumé de la réglementation française des équipements sous pression

L'OMC publie les profils tarifaires dans le monde

10/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

L’OMC publie une nouvelle version des « Profils tarifaires dans le monde »

Accords UE/Vietnam signés

10/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Ils ont bien été signés le 30 juin dernier

Colloque du 16 octobre 2019 : Comment optimiser la sûreté et la cybersécurité de vos installations ?

09/07/2019 - Actualités - Sécurité industrielle

Les présentations seront assurées par des experts des services de la police nationale, de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) et du BARPI (Bureau D’Analyse des Risques et Pollutions Industriels).

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

08/07/2019 - Actualités - Fiscalité

Nouveau Bulletin officiel des douanes

Accord avec le Canada (CETA)

08/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Audition de France Chimie

Canal Seine-Nord et liaison fluviale Seine-Escaut

08/07/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

L'Europe soutient le projet

Accord UE/Japon

08/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Conclusions du Comité sur les règles d'origine

Questions / réponses sur la mise en oeuvre de l’avis du 9-11-2017 ( Etablissements SEVESO Seuil haut)

03/07/2019 - Actualités - Sécurité industrielle

La circulaire T637 précise les modalités opérationnelles pour les prélèvements et les mesures dans l’air environnant de substances toxiques / odorantes suite à un événement accidentel

Accord UE/MERCOSUR signé

03/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Une signature précipitée…

Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019

02/07/2019 - Actualités - Politique douanière

Circulaires suspensions et contingents tarifaires

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

02/07/2019 - Actualités - Fiscalité

Une nouvelle circulaire commente la réglementation applicable pour 2019

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019

02/07/2019 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 8 avril 2019

Le point sur….les sanctions européennes vis-à-vis de la Russie

01/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

certaines sont prolongées de 6 mois, d’autres d’une année…

Signature de l’accord portant mise en place de la CPPNI

27/06/2019 - Actualités - Droit du travail
Signature de l’accord portant mise en place de la CPPNI

Le 26 juin, les fédérations patronales de la Chimie ont signé avec la CFDT et la CFE-CGC, l’accord mettant en place la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), dotant ainsi la branche d’une instance nouvelle de négociation.

Augmentation des droits de douane

27/06/2019 - Actualités - Politique commerciale

Un risque fort sur plusieurs produits chimiques importés

Suramortissement numérique

27/06/2019 - Actualités - Fiscalité

La DGE publie un guide pratique