Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration

27/05/2019 - Actualités - Fiscalité

La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er avril 2020, d’un rapport présentant les effets d'un changement des modalités d'évaluation de la valeur locative cadastrale des locaux industriels.

Interview de Franck Dufour, Cristallerie de Saint Paul, Cerinnov Group

27/05/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Interview de Franck Dufour, Cristallerie de Saint Paul, Cerinnov Group

Franck DUFOUR, Directeur Général de la Cristallerie de Saint Paul, Cerinnov Group, nous présente sa société, et nous explique ce que lui apporte France Chimie et le Club Entrepreneurs.

« Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée

24/05/2019 - Actualités - Fiscalité

Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018. Ce dispositif vise à faciliter l’investissement pour les dépenses de robotisation et de transformation numérique des PME.

Guerres commerciales Chine/États-Unis et UE/États-Unis

23/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Trump reporte ses sanctions sur l’entreprise Huawei
Le secteur automobile européen respire également

Matières premières

22/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Fin des mesures antidumping sur le bioéthanol américain

Il vous reste quelques mois pour intégrer l’opération TPE/PME gagnantes sur tous les coûts !

22/05/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Fin des inscriptions prévues le 15 octobre ! Rejoignez les 250 entreprises déjà engagées dans l’opération qui vous fait économiser matières, énergies et déchets sans de lourds investissements. Découvrez l’opération et poser vos questions lors des prochains Webinars !

Modernisation accord UE/Chili

20/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Dernier cycle de négociations commerciales

Précurseurs chimiques de drogues

17/05/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Classement de substances et évolution de la règlementation européenne

Procédure antidumping

17/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Avis d’expiration – Glutamate monosodique

Procédure antidumping

17/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Avis d’expiration – Acide citrique

Négociations UE/Etats-Unis

17/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Volet coopération réglementaire – Propositions du CEFIC

Guerre commerciale Chine / États-Unis

16/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le gouvernement chinois répond à Donald Trump

Guerre commerciale UE / Etats-Unis

15/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Impacts sur l’industrie chimique

Substances appauvrissant la couche d'ozone

14/05/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Importations et exportations 2020 et registre électronique

Note aux opérateurs : DELTA G et X

13/05/2019 - Actualités - Politique douanière

Dépôt des déclarations anticipées avec devise étrangère

Publication au JOUE

13/05/2019 - Actualités - Politique douanière

Prolongation de l'utilisation transitoire de systèmes informatiques

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 avril au 08 mai 2019

13/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Transport maritime

13/05/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Nouvelles lignes vers le Moyen-Orient, le Sri Lanka et l’Inde

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019

10/05/2019 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 27 mars 2019

Projet d’accord relatif à la mise en place de la CPPNI

07/05/2019 - Actualités - Droit du travail
Projet d’accord relatif à la mise en place de la CPPNI

La réunion paritaire du 7 mai 2019 avait pour ordre du jour, la relecture du projet d’accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).