Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Qualité des dossiers REACH : constats et améliorations attendues

10/04/2019 - Actualités - Reach

Une conférence en ligne s’est tenue le 9 avril 2019 sur le sujet de la qualité des dossiers REACH, organisée par France Chimie, avec l’intervention de l’ECHA (Agence Européenne des Produits chimiques) et de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques).

BREXIT

10/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Un nouveau report ?

Note sur protocole origine zone pan-euro-méditerranéenne

09/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Etat d'avancement de la révision de la Convention pan-euro-méditerranéenne sur les règles d'origine

Plateforme d'échanges de données

09/04/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Nouvelle plateforme d’échanges de données environnementales

Modification d'articles du CDU

09/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Modification du règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union

Procédure antidumping

09/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Dioxydes de manganèse originaires de la République d'Afrique du Sud

Procédure antidumping

09/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Nitrate d’ammonium et urée originaires de Russie, Trinité-et-Tobago et Etats-Unis d’Amérique

Les dernières actualités

05/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

La première ministre britannique Theresa May a demandé un report du BREXIT jusqu’au 30 juin

Port du Havre

05/04/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Accès fluvial à Port 2000

Crédits à l’exportation et corruption

05/04/2019 - Actualités - Exportation

Votre avis

Loi d’orientation des mobilités (LOM)

05/04/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Adoption par le Sénat

Financer ses projets à l’international

05/04/2019 - Actualités - Exportation

Le MEDEF organise le 17 avril 2019 une réunion sur le thème « Quels financements pour réussir ses projets à l'international ? »

Webinar PME : Perfectionner vos innovations, vos procédés et vos techniques de caractérisation grâce à un expert du CNRS ! le 12/04 de 14h30 à 15h00

03/04/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Webinar PME : Perfectionner vos innovations, vos procédés et vos techniques de caractérisation grâce à un expert du CNRS ! le 12/04 de 14h30 à...

Le CNRS propose également des formations avec ses experts sur des domaines variés

Substances appauvrissant la couche d'ozone

03/04/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Evolution des règles de déclaration des HFC (F-Gaz)

Nouveau rejet de l'accord de retrait - Nouveaux textes

02/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le nouveau rejet du Parlement britannique ouvre la voie à une sortie sans accord

Vérification de l'origine dans l'accord UE/Japon

02/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Problématique de la vérification de l’origine dans les accords commerciaux, et plus particulièrement dans le cadre de l’accord UE/Japon

Accises : Nouvelle application de l'UE pour le suivi des n° CRA

02/04/2019 - Actualités - Fiscalité

Mise en ligne d'une application permettant de suivre les mouvements de produits soumis à accise

Baromètre 2019 de perception des chargeurs

02/04/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Communication des résultats de l'enquête auprès des chargeurs sur leur perception du fret ferroviaire

Nomenclature Combinée

02/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Notes explicatives de la Nomenclature Combinée : Version consolidée

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019

02/04/2019 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 décembre 2018