Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Substances appauvrissant la couche d'ozone

14/05/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Importations et exportations 2020 et registre électronique

Note aux opérateurs : DELTA G et X

13/05/2019 - Actualités - Politique douanière

Dépôt des déclarations anticipées avec devise étrangère

Publication au JOUE

13/05/2019 - Actualités - Politique douanière

Prolongation de l'utilisation transitoire de systèmes informatiques

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 avril au 08 mai 2019

13/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Transport maritime

13/05/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Nouvelles lignes vers le Moyen-Orient, le Sri Lanka et l’Inde

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019

10/05/2019 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 27 mars 2019

Projet d’accord relatif à la mise en place de la CPPNI

07/05/2019 - Actualités - Droit du travail
Projet d’accord relatif à la mise en place de la CPPNI

La réunion paritaire du 7 mai 2019 avait pour ordre du jour, la relecture du projet d’accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).

PME : Limitation de la durée des contrôles application

06/05/2019 - Actualités - Fiscalité

Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2022.

Communication de la DGDDI - gestion des échéances du 1er mai 2019

06/05/2019 - Actualités - Politique douanière

La mise en œuvre du Code des douanes de l'Union (CDU) approche, la direction générale a été informée d'un certain nombre de difficultés relatives au degré de préparation des opérateurs qui doivent se mettre en conformité avec ces dispositions

Contrôle fiscal : secret des échanges entre l’avocat et son client

06/05/2019 - Actualités - Fiscalité

Le Conseil d’Etat précise la portée du secret professionnel couvrant les correspondances entre un avocat et son client dans le cadre d’une procédure d’imposition

Découvrez le nouveau service de recrutement dédié aux PME de Manpower

06/05/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Direct-Recrutement est un nouveau service de Manpower uniquement dédié aux PME.

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

25/04/2019 - Actualités - Fiscalité

Régime d'exonération pour un usage autre que carburant ou combustible

Adoption de la proposition de règlement européen

25/04/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Malgré les réserves exprimées par France Chimie le Parlement européen a adopté l’accord provisoire issu du trilogue sur la proposition de règlement sur la commercialisation et l’utilisation des précurseurs d’explosifs.

2018, année de consolidation pour la chimie après une année 2017 exceptionnelle

24/04/2019 - Actualités - Economie et statistiques

Après une année de croissance soutenue en 2017, la production de la chimie en France est revenue à des niveaux d’activité plus modérés en 2018 dans un environnement économique moins dynamique.

La chimie mondiale, 5e secteur industriel au Monde ! selon une étude de l’ICCA

24/04/2019 - Actualités - Economie et statistiques

Le Conseil International de la chimie, ICCA, a commandité une étude au cabinet Oxford Economics sur l’empreinte socio-économique de la chimie au niveau mondial : The Global Chemical Industry : Catalysing Growth and Addressing Our World’s Sustainability Challenges.

Procédure antidumping

23/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Acide sulfanilique originaire de Chine

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

19/04/2019 - Actualités - Fiscalité

Déclaration et paiement

Transport maritime

19/04/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Nouvelles lignes vers l’Amérique du Sud

Taxe générale sur les activités polluantes

19/04/2019 - Actualités - Fiscalité

Rapport d’évaluation de la TGAP Air

Propriété intellectuelle

19/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Enquête européenne sur les pays tiers