Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Impacts des grèves portuaires et mesures de dédommagement mises en place au Havre et à Marseille

23/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

L’activité portuaire maritime a été particulièrement impactée par les derniers mouvements de grèves de décembre et janvier dernier contre la réforme des retraites. Pour prétendre au bénéfice des mesures de dédommagement annoncées par les places portuaires, les industriels de la chimie doivent se retourner contre leur prestataire pour bénéficier de ces dédommagements.

COVID 19 : Information additionnelle sur le contrôle des exportations d'équipements de protection individuelle

23/04/2020 - Actualités - Exportation

Publication d'une information additionnelle sur le contrôle des exportations d'équipements de protection individuelle soumis au régime de prohibition

Enquête économique pour les oppositions & Calendrier du cycle 01.2021

23/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance de pays tiers, pour des matières premières, des produits semi-finis ou des composants entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n'existe ni production identique, ni production de substitution à l'intérieur de l’UE.

Produits biocides hydro alcooliques

22/04/2020 - Actualités - Autres réglementations produits

Les dérogations au règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides prises par la France sont prolongées jusqu'au 1er septembre 2020.

COVID-19 - Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Le Ministère du Travail publie un questions-réponses

22/04/2020 - Actualités - Fiscalité

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fait l’objet d’une exonération de cotisations sociales, de CSG, de CRDS, d’impôt sur le revenu et de l’ensemble des contributions et taxes dues sur les salaires dans la limite de 1 000 €. Cette limite est portée à 2 000 € pour les employeurs mettant en œuvre un accord d’intéressement.

Covid-19- restrictions de circulation des poids lourds

21/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Les services du ministère en charge des transports n’envisagent pas de prolonger au-delà du 20 avril la levée générale des restrictions de circulation les weekend et jours fériés et vont plutôt inviter les entreprises à s’appuyer sur les facilités accordées par les textes pour accorder aux entreprises des dérogations temporaires.

Covid-19 : Produits alcooliques

21/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Vous trouverez diverses informations pouvant intéresser les entreprises concernées par les alcools et/ou le gel hydro-alcoolique

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

20/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Nouveau décret

Exonération de droits de douane au 1er janvier 2021

20/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Covid-19 - Situations économiques à l'international

20/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Tracker COVID du CEFIC
Restrictions commerciales à l’exportation

COVID-19 – Option pour l’intégration fiscale

20/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Délai supplémentaire

COVID-19 – Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

20/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Pour tenir compte de la crise sanitaire, le ministre Gérald Darmanin vient d’annoncer des reports de date de déclaration et de paiement de certains impôts et taxes initialement prévus au mois de mai.

Contraction de la chimie en france au quatrième trimestre, mais résilience sur l’ensemble de l’année 2019

17/04/2020 - Actualités - Economie et statistiques

Dans le sillage de l’industrie manufacturière, la chimie a marqué le pas sur le dernier trimestre 2019. En moyenne annuelle, elle s’est toutefois montrée résiliente avec une croissance de +0,7 % en volume par rapport à 2018, supérieure à celles de l’industrie manufacturière et de la chimie européenne.

Relation avec la Chine

17/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Reprise d’activités et accord sur les investissements

FLASH SNCF RESEAU COVID n°32 du 16 avril 2020

17/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Suivi des services de fret ferroviaire et de transport de voyageurs

COVID-19 MAJ Liste exonération octroi de mer gels hydro-alcooliques, ses composants et équipements médicaux

17/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Parution au JORF 0089 du 11/04/2020 de l'arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020

Garanties de l'Etat

17/04/2020 - Actualités - Exportation

Garanties publiques – Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Activation du dispositif Cap Francexport

Epidémie de COVID-19

16/04/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Ordonnance sur la prorogation des délais
Convention pour l’interdiction des armes chimiques

COVID-19 - Prorogation des délais fiscaux pendant la période d'urgence sanitaire

16/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Le Gouvernement a adopté, le 25 mars dernier, l’ordonnance 2020-306 dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Covid-19- guide des bonnes pratiques dans le TRM

16/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Ce guide vise à prévenir la propagation du coronavirus chez les salariés du secteur