Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous via le bloc « Extranet » en haut à droite de la page.

   

Un historique est également disponible depuis le 1er janvier 2011.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous via le bloc « Extranet » en haut à droite de la page.

Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Substances appauvrissant la couche d'ozone

16/04/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Obligations et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2021

COVID-19 et Commerce international : OMC – Europe – CEFIC – France Chimie

16/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash international et Europe du MEDEF du 15 avril

Crise Covid-19 Prorogation des délais relatifs aux transports

15/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Actualisation au 14 mai d'une note dressant l’inventaire des échéances touchant aux transports de marchandises ayant fait l’objet d’un report en application de dispositions internationales ou nationales

Modification protocole origine accord UE-États d’Afrique orientale et australe

15/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Modification de certaines dispositions du protocole n°1 concernant la définition de la notion de «produits originaires»

Covid-19: importation de masques

15/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Note aux opérateurs DGDDI et tableaux "pas-à-pas"

Modifications Convention Transit Commun

15/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE de la décision relative à la Convention de Transit Commun

COVID-19 - Dépôt des liasses fiscales reporté au 31 mai

10/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au plus tard le 20 mai 2020.

Douane et COVID-19

10/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Certificat d’origine – Produits soumis à restriction – Fiscalité énergétique

Produits biocides hydro-alcooliques

08/04/2020 - Actualités - Autres réglementations produits

Des dérogations au règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides ont été prises par la France jusqu'au 31 mai 2020.

Procédure antidumping

08/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Peroxosulfates – Chine

Dispense de régularisation de la TVA relative à certains dons de matériels sanitaires pendant la période de l'état d'urgence

08/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Un rescrit vient d’être publié afin d’admettre, pendant la période de l’état d'urgence sanitaire, une dispense de régularisation de la TVA

Prédation économique et COVID-19

08/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Effet collatéral de l’épidémie de COVID-19

Prolongation des autorisations et délais administratifs venant à échéance pendant la crise sanitaire

08/04/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Les autorités internationales et les autorités nationales ont décidé de reporter toute une série de termes et d’échéances touchant au secteur du transport de marchandises

COVID-19 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

06/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Les employeurs peuvent verser à certains de leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales, sous certaines conditions

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

06/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Projet de nouvelle circulaire douanière - Extrait

COVID-19 : Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA – Factures papiers

06/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA et de factures papiers en cette période de crise

COVID-19 - Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie

06/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Encadrement des dividendes durant cette période de crise

Situations économiques à l'international

06/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF

Prêts garantis par l’Etat : publication d’une foire aux questions détaillée

06/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises