Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Suspension tarifaire trichloronitrométhane

17/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Retour attendu au plus tard le 22/01

Accord de libre-échange UE/Corée du Sud

17/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Rien ne va plus…

Guerre commerciale - accord USA/Chine

17/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Quelles conséquences pour l’Europe ?

Note auxopérateurs: Incoterm DPU et évolution de Delta

16/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Entrée en vigueur des nouvelles règles Incoterms® 2020 au 1er janvier 2020

Mise à jour pays SPG et REX

16/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

La Commission européenne a mis à jour sa page d'information relative à la liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG)

Choix du lieu de contrôle et IED

16/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Réponse de la DGDDI

Code des Douanes de l’Union

15/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Rapport d’étape développement systèmes informatiques

Négociation des salaires minima de branche

14/01/2020 - Actualités - Droit du travail
Négociation des salaires minima de branche

Report de la négociation des salaires minima de branche

Inde - Normes à l'importation

13/01/2020 - Actualités - Exportation

Proposition de contrôle des normes à l’importation

Table de corrélation NC/BDU au 01/01/2020

10/01/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2020

Classement tarifaire

10/01/2020 - Actualités - Politique douanière

L’édition de 2022 du Système harmonisé a été acceptée

BREXIT au 31 janvier 2020

10/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Cap sur les relations futures

Russie

10/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Difficultés bancaires et financières

Relations UE/Chine

08/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Projet de position MEDEF – Nouvelle version

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020

08/01/2020 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 24 septembre 2019

Notes explicatives sur les Quick fixes et BOD sur les DEB

07/01/2020 - Actualités - Fiscalité

Publication par la Commission européenne d’une note explicative relative à la réforme des Quick Fixes et d'un BOD sur les DEB

Questions soulevées par le CEFIC et courrier BusinessEurope

07/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Publication d’un guide d’orientation sur la valeur en douane

Le point sur l'élargissement de l'UE

07/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

La France fait barrage…

Note aux opérateurs: Régimes 42 et 63

06/01/2020 - Actualités - Politique douanière

Evolution Delta G et X import

Accord UE/Japon

06/01/2020 - Actualités - Politique commerciale

Coopération réglementaire