Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Signature d'un accord sur l'emploi et le contrat de génération

23/07/2014 - Actualités - Emploi Formation
Signature d'un accord sur l'emploi et le contrat de génération

Dans le cadre de la déclinaison du pacte de responsabilité et de solidarité, les négociations entamées au mois de mai dernier ont abouti à la signature d’un accord sur l’emploi et le contrat de génération le 10 juillet 2014.

Journée à Chalampé : dernière réunion du GT Transaid riche en échanges

21/07/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

Le 27 mai dernier, le groupe de travail « intervention en cas d’accident de transport » s’est réuni sur le centre d’appui de Solvay à Chalampé (68), premier site européen de fabrication de polyamide 6-6, intermédiaire de la fabrication du nylon, dont les applications sont multiples : plastiques techniques, textiles, fibres techniques et fils industriels, semelles de chaussures, cuirs synthétiques, plastiques thermiques, mousses...

Création de nouvelles zones de stockage portuaires de produits chimiques

18/07/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

Au cours d'une réunion commune des Comités "Transports & Logistique" et "Sécurité du Transport" de l'UIC, le 20 mai 2014, une présentation a été faite sur la création de nouvelles zones de stockage de produits chimiques sur notre territoire, notamment le projet HORN au Port de Dunkerque.

Canal Seine-Nord Europe (CSNE) : nouvelle étape pour 2015

18/07/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

Une nouvelle déclaration d'utilité publique est attendue mi-2015 pour le projet CSNE, dont le mode de financement a été entièrement revu après l'abandon du principe d'un partenariat public privé (PPP).

Relance du fret ferroviaire : 8 mesures immédiates

17/07/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

Après plusieurs mois de travaux, les conclusions des cinq groupes de travail pour la relance du fret ferroviaire ont été présentées le 12 février 2014 par le Ministre des transports, Frédéric Cuvillier.

La réforme du fret ferroviaire en cours

17/07/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

L'objectif de la réforme est notamment d'assainir la situation financière du transport ferroviaire en France et de prévoir des travaux importants pour rénover et sécuriser un réseau ferré en mauvais état.

Cabotage routier : une concurrence déloyale

17/07/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

L'ouverture partielle du marché européen des transports routiers, en autorisant le cabotage, avait pour but de limiter les transports à vide. Mais son utilisation abusive a engendré une concurrence sociale déloyale entre les États membres de l'UE.

Réduction des émissions de CO2 : stratégie de l'UE

17/07/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

La Commission européenne a présenté une stratégie visant à réduire de 30 % les émissions de carbone des camions de plus de 3,5 tonnes, estimant que ces véhicules utilitaires lourds sont responsables de près d'un quart des émissions de CO2 dues au transport routier dans l'UE.

Réunion paritaire plénière du 09-07-2014

09/07/2014 - Actualités - Emploi Formation
Réunion paritaire plénière du 09-07-2014

La réunion paritaire du 9 juillet 2014 a été consacrée à la déclinaison du pacte de responsabilité et de solidarité. Deux projets d’accords avaient été adressés aux organisations syndicales préalablement, l’un portant sur l’emploi et les contrats de génération, l’autre sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC).

Les Nouvelles Brèves n°378 : Mai-Juin 2014

01/07/2014 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n°378 : Mai-Juin 2014

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Installations de combustion

30/06/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement
Installations de combustion

Les installations de combustion vont prochainement être soumises à une réglementation excessivement complexe qu’il est nécessaire d’appréhender dès à présent.

Les négociations transatlantiques suivent leur cours

30/06/2014 - Actualités - Politique commerciale

L'UIC a participé aux premiers échanges des fédérations avec Fleur Pellerin, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international concernant les négociations transatlantiques en faveur d’un partenariat dans le domaine du commerce et de l’investissement (TTIP).

Aides Bpifrance : réussir son investissement à l’étranger

30/06/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Réussir son investissement à l’étranger.

Financement : Prêt Innov & Plus

30/06/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une convention signée par la BPCE avec le FEI (Fonds Européen d’investissement). Il s’agit d’une enveloppe pour financer les innovations industrielles en 2014 et en 2015. Les entreprises concernées doivent avoir entre 10 et 500 salariés.

Canalisations de transport

24/06/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

10 juin 2014 - Journée de restitution des travaux de recherche sur les canalisations de transport (gaz, hydrocarbures, produits chimiques)

Amortissement accéléré des robots industriels

13/06/2014 - Actualités - Fiscalité

L'Administration commente le dispositif d'amortissement accéléré pour les robots industriels acquis ou créés par les PME au sens européen du terme, entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015.

Crédit d'Impôt Recherche : subventions

13/05/2014 - Actualités - Fiscalité

L’administration a modifié sa doctrine sur la date de prise en compte des subventions, alors même que le texte de loi n’a pas été modifié sur ce point.

Les Nouvelles Brèves n°377 : Avril 2014

30/04/2014 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n°377 : Avril 2014

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Accord de méthode sur la réécriture à droit constant de la CCNIC signé le 29 avril 2014

30/04/2014 - Actualités - CCNIC
Accord de méthode sur la réécriture à droit constant de la CCNIC signé le 29 avril 2014

Un accord de méthode relatif a la réécriture à droit constant de la CCNIC a été signé le 29 avril 2014.

Crédit d'impôt apprentissage

30/04/2014 - Actualités - Fiscalité

L'administration publie les commentaires sur la dernière modification intervenue dans la loi de finances 2014.