Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous via le bloc « Extranet » en haut à droite de la page.

   

Un historique est également disponible depuis le 1er janvier 2011.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous via le bloc « Extranet » en haut à droite de la page.

Veille de France Chimie et de ses départements

France chimie apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées.
Vous voulez en savoir plus sur les avantages et services de l’adhésion à France Chimie ? Vous souhaitez adhérer ? Nous vous invitons à contacter votre France Chimie Régionale.

Négociations UE MERCOSUR - Bioéthanol

26/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Rencontre avec l'Ambassadeur du Brésil en France. Position CEFIC-UNICA sur le bioéthanol

Antidumping - Biodiesel

26/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie

BIENS A DOUBLE USAGE

22/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Résumé du Forum SBDU du 18 septembre 2017 + Projet d’arrêté ministériel

21 septembre 2017

22/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

L’accord commercial UE-Canada (CETA) entre en vigueur….

Exportation/importation de produits chimiques dangereux

21/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Convention de Rotterdam (PIC) : le nombre de notifications en nette hausse

Obligation des redevables - Impôts locaux - CFE

21/09/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration a mis à jour ses commentaires sur les modalités de recouvrement de la CFE.

Procédures antidumping et antisubventions

20/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine

Journée Nationale de la Qualité de l'Air

20/09/2017 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Retour sur l’événement du jour, mercredi 20 septembre 2017.

Immeubles industriels - Valeur locative champ d’application de la méthode comptable - Précisions administratives

20/09/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration tire les conséquences d’un arrêt du conseil d’État

Obligations opérateurs produits pétroliers

19/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Une notice s'adressant aux sociétés du secteur pétrolier sur le point d’acquérir le statut douanier d’entrepositaire agréé (EA), de destinataire enregistré (DE) ou de redevable spécifique de la taxe intérieure de consommation (RSTC) a été mise à la disposition des opérateurs concernés.

Dématérialisation de la DEB

19/09/2017 - Actualités - Fiscalité

La Direction Générale des Douanes et Droits indirects souhaite que la dématérialisation de la déclaration d'échange de biens (DEB) devienne obligatoire dès le premier euro. Cette évolution devrait être soumise au vote du Parlement au titre du Projet de loi de finances de l'année 2018.

Accord commercial UE-Canada (CETA)

18/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Publication du rapport de la "Commission scientifique"
Réunion du Comité de suivi de la politique commerciale du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères

Réexamen mesures antidumping

13/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Acide tartrique

Turquie - Nouvelles exigences douanières

13/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

De nouvelles exigences réglementaires en matière douanière ont été récemment introduites unilatéralement par la Turquie. L’UIC se mobilise contre ces mesures qui constituent des barrières aux échanges avec l’UE.

Accord commercial UE-Canada (CETA)

11/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Réponses de la Douane aux questions fréquentes sur son site

Négociations UE/MERCOSUR

07/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Nouvelle session de discussions en octobre 2017

TICFE et TICGN

06/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Courrier UIC au Directeur général des Douanes + consultation publique de la Commission européenne sur la directive "taxation de l’énergie"

Négociations UE/MEXIQUE

05/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Un accord de libre-échange fin 2017 ?

Préférences commerciales supplémentaires accordées par l’union européenne à l’Ukraine

04/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le 17 juillet dernier, le Conseil des Ministres de l’UE a donné son accord à l’octroi de préférences commerciales temporaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels ukrainiens, en complément de ce qui est offert par l’UE dans le cadre de l’accord de libre-échange approfondi et complet UE/Ukraine, appliqué provisoirement depuis janvier 2016.

Procédure antidumping

04/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Nitrate d’ammonium originaire de Russie